Suramende : Simon Fortier devra attendre pour contester

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Le débat sur la suramende obligatoire qui doit être imposée à Simon Fortier en plus de sa peine de détention devra vraisemblablement attendre une décision de la Cour d'appel du Québec.

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(SHERBROOKE) Le débat sur la suramende obligatoire qui doit être imposée à Simon Fortier en plus de sa peine de détention devra vraisemblablement attendre une décision de la Cour d'appel du Québec.

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 Simon Fortier 

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Le dossier de l'ancien enseignant en éducation physique reconnu coupable de divers chefs d'accusation en lien avec le leurre informatique d'enfant a été reporté pour les observations sur la peine à la fin mars.

Sous recommandation du juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec, Me Marie-Ève Mayer pour le procureur général du Québec et Me Jean-Guillaume Blanchette en défense ont convenu de reporter la gestion du débat de la suramende compensatoire de 20 400 $ qui sera imposée à Simon Fortier.

La Cour d'appel du Québec doit se prononcer sur cette question à la suite d'un débat qui doit être entendu le 3 juin 2016 dans une cause du district judiciaire de Montréal. Cette décision aura certes une influence sur la conclusion du débat dans le dossier de Simon Fortier.

« La requête en inconstitutionnalité des suramendes compensatoires obligatoires sera entendue après la décision de la Cour d'appel du Québec. Cette décision pourrait régler l'issue de notre débat. Cette décision aura un impact sur l'argumentation que nous allons présenter et le tribunal devra suivre les instructions de la Cour d'appel du Québec. Mon client a le désir de régler le dossier le plus rapidement possible, alors nous ne voulons pas que le report de ce débat affecte l'imposition de sa peine », explique Me Blanchette.

Simon Fortier a reconnu 102 chefs accusations pour des crimes de leurre informatique à caractère sexuel. L'ancien employé de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS) a réglé en octobre 2015 son imposant dossier pour avoir personnifié des jeunes femmes sur le web afin d'attirer de jeunes victimes dans ses filets.

Il a reconnu plusieurs accusations de possession et production de pornographie juvénile, d'extorsion, d'incitation à des contacts sexuels, de leurre informatique sur des jeunes de moins de 16 et 18 ans ainsi qu'une accusation d'incitation à la bestialité.

Le prédateur sexuel a utilisé sensiblement la même façon de procéder pour attirer 60 jeunes filles mineures et un garçon dans ses griffes. Certaines des victimes fréquentaient même les écoles primaires où il enseignait. Par trois profils féminins sur Facebook, il disait être en lien avec une agence de mannequins pour approcher les jeunes victimes adolescentes entre mai 2012 et jusqu'à son arrestation en octobre 2014. Il a incité plusieurs de ses victimes à se toucher à des fins d'ordre sexuel et à commettre ces gestes sur d'autres fillettes devant la webcam. Il a même incité à des gestes de bestialité en demandant à une victime de commettre des gestes sexuels avec un chat.

Dans certains autres cas, il menaçait de rendre publiques des photos ou des vidéos compromettantes ou de répandre des rumeurs sur ses victimes si elles n'obéissaient pas à ses demandes. À partir de son ordinateur à Sherbrooke, il cherchait à attirer des adolescentes non seulement de sa ville, mais aussi de Lévis, Trois-Rivières, Québec, Mont-Joli, Chicoutimi, Saint-Malachie en Beauce, Saint-Félix-de-Valois près de Joliette, Pointe-aux-Trembles et Edmundston au Nouveau-Brunswick.

Trois journées d'audition ont été réservées du 30 mars au 1er avril pour les observations sur la peine dans le dossier.

C'est Me Joanny Saint-Pierre qui représente le ministère public dans cette affaire.

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