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Simon Fortier conteste une suramende de 20 400$

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L'avocat de la défense Me Jean-Guillaume Blanchette a déposé une requête en inconstitutionnalité.

La Tribune, René-Charles Quirion

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(SHERBROOKE) Simon Fortier conteste la suramende compensatoire de 20 400 $ qui lui sera imposée en plus de la longue peine de détention qu'il doit purger pour les 102 accusations pour les crimes de leurre informatique à caractère sexuel qu'il a reconnus.

Si l'avis en intention de soulever l'inconstitutionnalité de la loi a été déposé mercredi au palais de justice de Sherbrooke et signifié au procureur général du Québec, l'audition de la requête doit être fixée le 15 janvier 2016.

Une journée d'audition le 1er avril a été ajoutée aux 30 et 31 mars pour les observations sur la peine dans le dossier.

L'ancien employé de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS) a réglé en octobre dernier son imposant dossier pour avoir personnifié des jeunes femmes sur le web afin d'attirer de jeunes victimes dans ses filets.

Il a reconnu devant le juge Érick Vanchestein de la Cour du Québec plusieurs accusations de possession et production de pornographie juvénile, d'extorsion, d'incitation à des contacts sexuels, de leurre informatique sur des jeunes de moins de 16 et 18 ans ainsi qu'une accusation d'incitation à la bestialité.

Certaines des jeunes victimes ont commencé à déposer leur déclaration de victime au dossier de la cour.

« En collaboration avec le CAVAC, nous sommes en processus pour demander aux victimes de rédiger leurs déclarations », a expliqué au tribunal la procureure aux poursuites criminelles Me Joanny Saint-Pierre.

Lors des observations sur la peine, Me Saint-Pierre déposera au juge un résumé de la volumineuse preuve. Elle pourrait aussi présenter des vidéos des plaignantes au dossier.

L'avocat de la défense Me Jean-Guillaume Blanchette entend de son côté appeler à la barre un expert qui se penchera sur le cas de Simon Fortier.

Le prédateur sexuel a utilisé sensiblement la même façon de procéder pour attirer 60 jeunes filles mineures et un garçon dans ses griffes. Certaines des victimes fréquentaient même les écoles primaires où il enseignait.

Par trois profils féminins sur Facebook, il disait être en lien avec une agence de mannequins pour approcher les jeunes victimes adolescentes entre mai 2012 et jusqu'à son arrestation en octobre 2014.

Il a incité plusieurs de ses victimes à se toucher à des fins d'ordre sexuel et à commettre ces gestes sur d'autres fillettes devant la webcam. Il a même incité à des gestes de bestialité en demandant à une victime de commettre des gestes sexuels avec un chat.

Dans certains autres cas, il menaçait de rendre publiques des photos ou des vidéos compromettantes ou de répandre des rumeurs sur ses victimes si elles n'obéissaient pas à ses demandes.

À partir de son ordinateur à Sherbrooke, il cherchait à attirer des adolescentes non seulement de sa ville, mais aussi de Lévis, Trois-Rivières, Québec, Mont-Joli, Chicoutimi, Saint-Malachie en Beauce, Saint-Félix-de-Valois près de Joliette, Pointe-aux-Trembles et Edmundston au Nouveau-Brunswick.

200$ par chef d'accusation

En vertu d'un amendement du Code criminel réalisé en octobre 2013, une suramende obligatoire de 200 $ est imposée par chef d'accusation. C'est cette disposition que Me Blanchette entend contester en parallèle de la peine qui sera rendue par le juge Vanchestein.

« J'entends soulever l'inconstitutionnalité de la loi sur l'imposition de la suramende compensatoire obligatoire. Mon client disposera de 45 jours pour payer 20 400 $ alors qu'il sera encore vraisemblablement incarcéré. Si l'on convertit le montant en jours de prison, ce sont 241 jours supplémentaires qui devraient être ajoutés », mentionne Me Blanchette.

Me Jean-Guillame Blanchette entend invoquer trois points principaux dans cette requête en inconstitutionnalité.

« J'entends soulever l'atteinte aux droits et libertés qui est disproportionnée. J'allègue que cette peine est cruelle et inusitée sans prendre en considération qu'il va recevoir une sentence pour les crimes qu'il a déjà commis. J'invoque aussi la notion de violation du partage des pouvoirs. Il appartient au juge d'imposer les peines. Ici avec cette modification de la loi, le pouvoir législatif empiète sur le pouvoir judiciaire ce qui créé une problématique sur le plan constitutionnel », estime Me Blanchette.

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