Accusé d'avoir diffusé des photos de son ex-conjointe nue

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Un individu de Windsor se retrouve dans l'eau chaude après avoir fait parvenir trois photos de son ex-conjointe nue au nouveau conjoint de cette dernière.

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(SHERBROOKE) Un individu de Windsor se retrouve dans l'eau chaude après avoir fait parvenir trois photos de son ex-conjointe nue au nouveau conjoint de cette dernière.

L'individu de 33 ans est l'une des premières personnes dans le district judiciaire de Saint-François à faire face à une disposition du Code criminel entrée en vigueur en mars 2015 qui concerne spécifiquement la publication non consensuelle d'une image intime.

Cette disposition de la loi C-13 prévoit que « quiconque sciemment publie, distribue, transmet, vend ou rend accessible une image intime d'une personne, ou en fait la publicité, sachant que cette personne n'y a pas consenti ou sans se soucier de savoir si elle y a consenti », stipule le nouvel article du Code criminel.

L'accusé a comparu mardi devant le juge Paul Dunnigan de la Cour du Québec pour faire face à cette accusation.

L'individu de 33 ans est accusé d'avoir transmis par message texte trois photos de son ex-conjointe autour du 13 septembre 2015. Il aurait spécifié au nouveau conjoint de celle-ci qu'il en possédait d'autres encore plus explicites.

Mise au fait de cette affaire, la victime alléguée a porté plainte à la Sûreté du Québec du Val-Saint-François.

L'accusation a été portée par voie sommaire, ce qui fait en sorte que l'accusé pouvait être représenté par son avocat pour la comparution.

Cette nouvelle disposition est insérée dans la section du voyeurisme de la version 2016 du Code criminel pour pallier notamment les zones grises dans la loi relativement à l'avènement des médias sociaux.

Par image intime, le Code criminel prévoit tout enregistrement visuel que sont notamment les films ou vidéos où la personne « y figure nue, exposant ses seins, organes génitaux, sa région anale ou se livrant à une activité sexuelle explicite. Se trouvait, lors de la réalisation de cet enregistrement, dans des circonstances pour lesquelles il existe une attente raisonnable de protection en matière de vie privée », mentionne le Code criminel.

Me Christian Raymond qui représentait l'accusé pour Me Michel Dussault a remis le dossier au 5 février 2016.

C'est Me Marie-Andrée Ayotte qui représente le ministère public dans cette affaire.

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