Deuxième chance pour une éducatrice

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Une responsable de service de garde en milieu familial a failli payer très cher une enquête personnelle qu'elle a faite concernant le bureau coordonnateur qui la supervisait.

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(SHERBROOKE) Une responsable de service de garde en milieu familial a failli payer très cher une enquête personnelle qu'elle a faite concernant le bureau coordonnateur qui la supervisait.

De septembre 2014 à juillet 2015, la responsable de ce service de garde subventionné de Sherbrooke a imité la signature de trois parents sur la fiche d'assiduité de fréquentation de son service de garde afin de vérifier si le bureau coordonnateur n'effectuait pas de vérifications excessives à son endroit.

Ces fausses déclarations à partir des fiches d'assiduité pour dix jours par enfant en cause, soit un total de 30 jours, ont fait en sorte qu'elle a reçu 1862 $ en subventions gouvernementales sans y avoir droit.

« L'accusée imitait la signature de parents. Certains d'entre eux n'ont évidemment pas apprécié lorsqu'ils l'ont appris et ont retiré leur enfant. Son objectif n'était pas de s'enrichir au détriment d'autrui. Elle n'a tiré aucun bénéfice de cette affaire », a expliqué au tribunal son avocat Me Jean-Guillaume Blanchette.

L'éducatrice en garderie traversait une période difficile dans ses relations avec le bureau coordonnateur qui la supervisait.

« Elle avait l'impression que la directrice du bureau coordonnateur la harcelait. C'est l'état d'esprit dans lequel elle se trouvait. Elle a imité la signature de parents pour vérifier si on la suivait à la loupe comme elle le croyait », a indiqué l'avocat de la défense.

Stratagème découvert

Lorsque le stratagème a été découvert, la femme de 54 ans a non seulement perdu son permis de service de garde en milieu familial subventionné, mais l'affaire a été portée à la division des enquêtes du Service de police de Sherbrooke.

« Ma cliente a fait une déclaration incriminante dans laquelle elle révèle toute l'affaire. Elle a aussi fait une entente avec son syndicat pour rembourser les subventions reçues. Elle a l'intention de rembourser. L'argent est déjà dans mon compte en fidéicommis. Elle regrette les gestes et elle est consciente de l'illégalité de toute cette affaire », assure Me Blanchette.

Ce dernier a plaidé au juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec qu'il était dans l'intérêt véritable de sa cliente sans nuire à l'intérêt public qu'elle puisse bénéficier d'une absolution inconditionnelle.

Me Blanchette a plaidé qu'un casier criminel pourrait nuire grandement à sa cliente dans ses fonctions d'éducatrice en garderie étant donné qu'elle a ouvert depuis ces événements un service de garde en milieu familial privé, donc non subventionné par le gouvernement du Québec.

Le procureur aux poursuites criminelles Me Claude Robitaille n'a pas consenti à la demande d'absolution inconditionnelle de la défense parce que « le crime a été commis dans le même milieu où elle continue de travailler ».

Le juge Chapdelaine a mentionné qu'il tenait en compte la réticence de la couronne à ce sujet parce que la fraude a été commise « à l'égard du bien public ».

Il a cependant tenu compte entre autres de plusieurs facteurs dont le plaidoyer de culpabilité, l'absence d'antécédents judiciaires, les suramendes compensatoires et le fait qu'un casier judiciaire pourrait grandement lui nuire pour la poursuite de sa carrière dans son domaine.

« Sachez que vous êtes à la limite pour vous accorder une absolution inconditionnelle. C'est dans votre intérêt, mais ça pourrait être contre l'intérêt public, mais étant donné le don de 500 $ que vous faites et le remboursement, j'estime que ce n'est pas contre l'intérêt public », a déclaré le juge Conrad Chapdelaine.

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