Le policier Jean-Pierre Rivard acquitté

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Émotif, le policier du Service de police de Sherbrooke, qui était confiné à des tâches administratives depuis le dépôt de cette accusation criminelle en 2012, s'est dit «très soulagé» et n'a pas voulu commenter davantage la fin de ces procédures criminelles autorisées à la suite d'une plainte du criminaliste Me Michel Dussault.

Spectre Média, Jessica Garneau

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(SHERBROOKE) Coup de théâtre jeudi au palais de justice de Sherbrooke, alors que le policier Jean-Pierre Rivard qui subissait son procès devant jury pour témoignages contradictoires a été acquitté sur un point de droit.

Émotif, le policier du Service de police de Sherbrooke, qui était confiné à des tâches administratives depuis le dépôt de cette accusation criminelle en 2012, s'est dit «très soulagé» et n'a pas voulu commenter davantage la fin de ces procédures criminelles autorisées à la suite d'une plainte du criminaliste Me Michel Dussault.

« Quel que soit le verdict, mon client avait très hâte que ce dossier se termine, tout court. Il avait hâte de pouvoir donner ses explications. Il attendait cela depuis près de huit ans. Ç'a été libérateur de le faire lors de son témoignage mercredi. Ce verdict-là permet de tourner la page sur une période de sa vie qui a été difficile sur les plans personnel et professionnel », explique l'avocat de la défense Me Maxime Bernatchez.

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a déterminé qu'il y avait absence de preuve sur l'un des éléments essentiels de l'accusation.

« Il aurait été impossible de trouver coupable l'accusé sans que mes directives soient erronées », a mentionné le juge Dumas avant d'acquitter l'agent Rivard.

Le jury composé de six hommes et six femmes a été libéré sans avoir eu besoin de délibérer.

« Le tribunal a déterminé qu'il y avait un élément manquant sur les éléments essentiels de l'infraction au point de vue du droit applicable au Canada en matière criminelle sur la définition de témoignage », explique Me Bernatchez.

Les témoignages du policier Rivard ont été faits dans le cadre de la poursuite civile puis de la plainte en déontologie policière intentée par le criminaliste Me Michel Dussault en mars 2008 pour une affaire de conduite avec les capacités affaiblies.

Aucune accusation n'avait été portée contre l'avocat sherbrookois qui avait enregistré un taux de 0,027 mg d'alcool par 100 ml de sang, soit en deçà de la limite permise.

Poursuite civile

Lors de l'interrogatoire de la poursuite civile du 5 octobre 2009, le policier Rivard avait affirmé ne pas avoir pris ou tenté de prendre de photo du criminaliste lors de son arrestation, alors qu'il avait témoigné du contraire devant le comité de déontologie policière le 15 février 2012.

« Dans notre théorie de la cause en défense, nous prétendions que la prise de photo était légale, connue, tolérée et acceptée par tous. Même les témoins de la Couronne sont venus dire au procès que c'était une procédure usuelle. Il n'y avait rien qui était directement ou indirectement relié au fait que c'était Me Dussault qui était la personne sous intervention le 5 mars 2008. La Couronne prétendait que l'ensemble des éléments était suffisamment important pour se rendre à une audition complète »,

indique Me Bernatchez.

Après avoir entendu les arguments de la procureure aux poursuites criminelles, Me Audrey Mercier-Turgeon, et de l'avocat de la défense, le juge Dumas a convoqué le jury pour rendre la décision de mettre fin au procès et d'acquitter Jean-Pierre Rivard sur un point de droit.

« Si vous m'aviez posé la question si la prise de photo changeait quelque chose dans le dossier, je n'aurais pas pu vous informer (...) J'aurai été incapable de vous indiquer des faits sur lesquels vous pencher pour décider de la cause », a expliqué le juge Dumas dans sa décision.

La procureure aux poursuites criminelles analysera la décision avant de décider si elle la portera en appel.

Gardien du droit

« Le juge est le gardien du droit dans le procès, il doit s'assurer que nous rencontrons tous les éléments essentiels de l'infraction. Il est arrivé à la conclusion que nous ne rencontrions pas nos éléments essentiels. Nous étions convaincus que nous rencontrions ce fardeau parce que nous avions porté des accusations. S'il y a matière après analyse, nous allons porter la décision en appel », mentionne Me Audrey Mercier-Turgeon.

Tout au long du procès, l'Association des policiers et policières de Sherbrooke (APPS) a assisté Jean-Pierre Rivard.

« Nous sommes contents et soulagés de cette décision. Jean-Pierre a eu raison de faire confiance au système de justice et d'aller devant un jury constitué de douze de ses pairs. C'est un bel espoir pour nous. Nous avons toujours été convaincus que la prise de photo était un élément périphérique au dossier », commente le président de l'APPS, Éric Beaudoin.

Ce dernier entend s'entretenir avec la direction du SPS au cours des prochains jours pour statuer sur la réintégration de Jean-Pierre Rivard hors des tâches administratives où il était consigné en raison d'une suspension sans solde.

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