Philippe Thirion cité à son procès pour fraudes

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Philippe Thirion a été cité à procès pour deux accusations de fraude de plus de 5000 $.

La Tribune, René-Charles Quirion

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(SHERBROOKE) Philippe Thirion, de Wotton, a été cité à son procès pour deux affaires de fraude alléguées à la Caisse Desjardins de Magog et des bris de conditions.

L'individu de 45 ans subissait son enquête préliminaire mardi devant la juge Claire Desgens de la Cour du Québec au palais de justice de Sherbrooke relativement à ces deux fraudes alléguées de plus de 5000 $ en mai 2013 ainsi qu'à trois non-respects d'engagement entre le 1er octobre 2014 et le 24 mars 2015.

La procureure aux poursuites criminelles au dossier, Me Tian Meng, avait assigné l'enquêteur au dossier de la Régie de police Memphrémagog, une représentante de Desjardins de même qu'un agent des services frontaliers du Canada.

Une ordonnance de non-publication empêche de révéler le contenu de ces témoignages.

L'avocat de Thirion, Me Thomas Walsh, a reporté le dossier au prochain terme des assises criminelles de la Cour supérieure le 4 avril 2016. Il a réservé l'option de tenir le procès devant juge et jury dans cette affaire.

Philippe Thirion fait aussi face à des accusations criminelles relatives à des fraudes de plus de 5000 $ à l'endroit de deux résidents de Saint-Camille, l'un entre juin 2014 et mars 2015 ainsi qu'entre octobre 2014 et juillet 2015 dans l'autre.

Parallèlement à ces affaires criminelles, Philippe Thirion est aux prises dans une affaire civile alors que le propriétaire de l'endroit où il habite sur le rang 2 à Wotton réclame son expulsion.

Dans le cadre d'une requête pour constater le défaut des appelants et en révision de la permission d'en appeler, la Cour d'appel du Québec a ordonné que l'homme de 45 ans verse un montant de 11 000 $ à Marc Grenier de Wotton.

Un acompte de 10 000 $

Le propriétaire du terrain et des bâtiments du rang 2 s'est entendu avec Philippe Thirion pour la vente de la ferme au prix de 375 000 $ en juillet dernier. Un acompte de 10 000 $ devait être versé et la balance versé par fiducie au notaire.

Marc Grenier n'a reçu aucune somme.

La promesse d'achat stipulait que Philippe Thirion et son entreprise A.H.B.F. Inc devaient verser « une allocation de 1000 $ au début de chaque mois. Rien d'inclus. Si ce paiement n'est pas honoré, le locataire aura 30 jours pour quitter les lieux sur avis du propriétaire. »

Le juge Charles Ouellet avait ordonné le 22 octobre dernier à Philippe Thirion de quitter les lieux dans les 48 heures de la signification du jugement.

Cependant, le juge Allan R. Hilton de la Cour d'appel du Québec a accueilli l'autorisation d'en appeler déposée par Philippe Thirion et a suspendu l'exécution du jugement de l'honorable Ouellet. Le juge de la Cour d'appel avait donné jusqu'au 11 novembre à Philippe Thirion pour verser toute somme due en vertu de la clause 12,1 de la promesse d'achat.

L'avocat de Marc Grenier, Me Benoit Massicotte, a déposé la requête pour constater le défaut des appelants et en révision de la permission d'en appeler le 12 novembre dernier après avoir constaté le défaut de paiement ordonné en appel.

Lundi dernier, la Cour d'appel a laissé à Philippe Thirion jusqu'au 2 décembre à 16 h pour ajouter 11 000 $ aux 5000 $ qu'il a versés le 27 novembre.

À défaut de paiement, la Cour d'appel rejettera son appel et le dossier d'expulsion de Philippe Thirion devra être réactivé en Cour supérieure. Si le paiement est effectué, l'appel sera entendu sur le fond en mars 2016.

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