Me Larochelle détaille les étapes du versement des indemnisations à Lac-Mégantic

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Ronald Martel
La Tribune

(LAC-MÉGANTIC) Maintenant que les derniers obstacles sont levés pour que les victimes de Lac-Mégantic puissent recevoir les compensations qu'elles réclament, il revient au syndic Richter de donner le feu vert pour que la moitié des sommes soit versées avant Noël.

«Le syndic Richter devrait nommer un claim officer, en quelque sorte un officier de réclamations, qui aura pour but de s'occuper des réclamations contestées», explique l'avocat Daniel Larochelle, de Lac-Mégantic, qui a voulu faire le point sur les étapes à venir dans le processus d'indemnisation.

«Le syndic va nous envoyer une liste des réclamations contestées. Il y aura un processus pour contester, en retour, les décisions du syndic. Nous allons valider les documents. Mais c'est le syndic qui décide, car il s'agit du dossier de la faillite de la MMA. Toutes les réclamations sont sujettes à l'examen du syndic, qui est fiduciaire de l'argent, soit les 445 M$ amassés à ce jour», continue-t-il.

«Nous allons défendre les gens de Lac-Mégantic comme responsable du recours collectif», précise Me Larochelle.

4000 réclamations

Rappelons qu'il y a une dizaine de jours, le Canadien Pacifique annonçait qu'il ne s'oppose plus à ce que le recours collectif aille de l'avant. Le plan d'arrangement avec les créanciers de la Montreal, Maine & Atlantic a donc été approuvé par les tribunaux canadiens et américains, pavant la voie à la distribution du Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013, qui atteint 445 millions $.

«Il y a 4000 réclamations au Canada, grosso modo, et 4000 réclamations aux États-Unis, puisque nous avons réclamé aux deux places», relate Me Larochelle. L'avocat ajoute que parmi les personnes qu'il a côtoyées, le principal commentaire que les gens lui ont fait était qu'ils ne voulaient pas que quelqu'un reçoive de l'argent auquel il n'a pas droit.

«Mais nous, nous ne voulons pas partir en guerre! Le syndic va d'ailleurs probablement venir à Lac-Mégantic. Je lui ai dit : Viens passer trois jours ici avec tes employés, pour rencontrer les gens de Lac-Mégantic». Ce n'est pas à moi à refuser une réclamation, il faut qu'il vienne justifier lui-même ses affaires», a admis l'avocat.

«Les gens devraient recevoir 50 pour cent de ce à quoi ils ont droit, avant Noël. Il y aura un agenda établi. On va probablement refaire une séance d'information. L'autre 50 pour cent sera gardé en réserve, juste au cas, et sera versé en 2016.»

En Illinois?

Par ailleurs, d'après Me Larochelle, le Canadien Pacifique sera difficile à poursuivre dans l'État de l'Illinois, aux États-Unis, comme il a été mentionné ces derniers jours, puisque les avocats du CP vont faire valoir qu'il s'agit d'une compagnie canadienne et vont exiger qu'elle soit poursuivie au Canada. Me Larochelle ne prévoit guère de résultats positifs de ce côté-là, à brève échéance.

Poursuivi à la suite de la tragédie, le CP est la seule compagnie à ne pas s'être joint au fonds d'indemnisation.

Outre MMA, une vingtaine d'entreprises en font partie dont les pétrolières ConocoPhillips, Shell, Irving Oil, World Fuel Services Corp et des assureurs. Elles ont toutes accepté de contribuer aux indemnisations à condition de ne jamais être poursuivies en justice ni aux États-Unis, ni au Canada.

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