Audition de la requête de l'agent Rivard du SPS

Une requête en divulgation de preuve sera entendue par la Cour supérieure avant... (Archives La Tribune, Jocelyn Riendeau)

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(SHERBROOKE) Une requête en divulgation de preuve sera entendue par la Cour supérieure avant le début du procès de l'agent Jean-Pierre Rivard du Service de police de Sherbrooke.

Le policier du SPS est accusé d'avoir rendu des témoignages contradictoires lors d'une poursuite civile puis devant le comité de déontologie policière du Québec. L'avocat de la défense Me Maxime Bernatchez souhaite obtenir la bande audio de l'interrogatoire préalable du sténographe officiel dont les notes sténographiques qui en ont été tirées sont à l'origine des accusations déposées devant le tribunal Cette requête sera débattue le 9 novembre prochain, soit trois semaines avant le début du procès devant juge et jury.

Ce procès doit commencer le 30 novembre prochain au palais de justice de Sherbrooke. Les témoignages qui sont en cause dans cette affaire ont été faits lors de procédures entamées à la suite de l'arrestation injustifiée du criminaliste sherbrookois Me Michel Dussault en mars 2008. Rivard, l'un des trois agents impliqués dans l'incident du 5 mars 2008, est accusé au criminel «d'avoir fait un témoignage contradictoire dans une procédure judiciaire le ou vers le 15 février 2012».

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