Simon Fortier contestera la suramende de 20 400$

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Me Jean-Guillaume Blanchette, avocat de la défense

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(SHERBROOKE) Simon Fortier risque non seulement une longue peine de détention pour les crimes de leurre informatique à caractère sexuel qu'il a confessés au tribunal la semaine dernière, mais aussi une suramende importante.

En vertu d'un amendement du Code criminel réalisé en octobre 2013, une suramende obligatoire de 200 $ est imposée par chef d'accusation. Dans le cas de l'ancien enseignant d'éducation physique sherbrookois, cette suramende s'élèvera à 20 400 $ pour les 102 chefs d'accusation qu'il a reconnus.

Son avocat Me Jean-Guillaume Blanchette entend contester, jusqu'en Cour suprême s'il le faut, cette disposition de suramende obligatoire, dont les montants sont versés à un fonds d'aide aux victimes d'actes criminels.

« J'entends soulever l'inconstitutionnalité de cette disposition en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne qui protège une personne contre tous traitements ou peines cruels et inusités. En plus de recevoir une importante peine de prison, il devra payer plus de 20 000 $ en suramende. Le juge n'a aucun pouvoir discrétionnaire à ce chapitre », explique l'avocat de la défense Me Jean-Guillaume Blanchette.

L'avocat de Simon Fortier rappelle que son client disposera de 45 jours à partir de l'imposition de la peine pour payer la suramende.

« Mon client sera certainement encore en prison lors de ce délai. Et même si la suramende était imposée à sa sortie de prison, il ne sera pas en mesure de payer ce montant important. Il se retrouve à la merci du système », explique Me Blanchette.

Ce dernier estime que le débat entourant la suramende devra être fait avec le procureur général du Québec et le procureur général du Canada.

« Je veux scinder en deux les observations sur la peine dans le dossier de Simon Fortier. Mon client doit d'abord recevoir sa peine de détention pour les crimes commis afin de pouvoir commencer à recevoir des services. Il doit quitter son statut de prévenu pour avoir cette aide. Le débat constitutionnel sur la suramende peut se faire par la suite. La décision sera certainement soumise à des instances supérieures tant du côté de la défense que de la poursuite en fonction des décisions qui vont être rendues », prévoit Me Blanchette.

Deux avocats de l'aide juridique de Sherbrooke participent en parallèle à une autre contestation judiciaire relative à certaines dispositions relatives aux suramendes compensatoires.

Les avocats Me Benoit Gagnon et Me Marc-André Champagne de l'aide juridique demandaient que leur cliente puisse purger la peine de prison qui devrait lui être imposée pour le non-paiement du 600 $ qui lui a été imposée en suramende au même moment que la peine de prison qu'elle purge actuellement.

Isabelle Chaussé demandait que la suramende soit convertie immédiatement en peine de détention, un jour de prison équivalent à 82 $ d'amende, donc 7,5 jours dans le cas de l'accusée. Les avocats de la défense souhaitaient renoncer au délai de 45 jours pour payer cette suramende et qu'un mandat d'incarcération soit immédiatement imposé.

Le juge en Cour du Québec avait rejeté la demande de la défense.

La cause a été plaidée devant la Cour d'appel du Québec avec d'autres dossiers semblables.

« C'est un non-sens d'imposer de telles amendes à des personnes qui n'ont pas les moyens de la payer. Certains présentent des problèmes de santé mentale, alors ils ne peuvent faire de travaux communautaires et risquent des peines de détention », explique Me Benoit Gagnon de l'aide juridique.

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