Un procès du cartel de l'essence transféré à Montréal

Accusé en marge du cartel de l'essence qui sévissait dans les régions de... (Archives La Tribune)

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(SHERBROOKE) Accusé en marge du cartel de l'essence qui sévissait dans les régions de Sherbrooke, Victoriaville et Thetford Mines en 2005-2006, le représentant de la pétrolière Irving pour le Québec Serge Parent subira son procès devant jury à Montréal.

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Serge Parent

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Me Maxime Roy

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Le juge François Tôth de la Cour supérieure a accordé hier la requête en «changement de venue» afin que le procès se déroule dans un autre district judiciaire que celui de Saint-François.

La pétrolière Irving et Serge Parent se sont ajoutés à la longue liste des accusés dans cette affaire en septembre 2012. Ils sont accusés de complot pour avoir fixé les prix de l'essence à la pompe dans les marchés de Sherbrooke, Victoriaville et Thetford Mines.

«Le renvoi dans un district judiciaire non visé par le crime ni les recours collectifs garantit à l'accusé un procès juste et équitable devant un jury impartial», estime le juge Tôth.

Le magistrat accueille la théorie de la défense présentée par Me Maxime Roy selon laquelle la tenue du procès à Sherbrooke, dans le district judiciaire de Saint-François, présente une problématique de «crainte réaliste de partialité».

Le juge Tôth rappelle que les victimes du crime allégué sont les consommateurs d'essence pendant la période du 1er avril 2005 au 29 mai 2006.

«Une personne raisonnable et bien renseignée, au courant de l'ensemble des circonstances pertinentes et ayant étudié la question de façon réaliste et pratique en viendrait nécessairement à la conclusion qu'un candidat juré ne peut siéger comme membre du jury», estime le juge Tôth.

Il ajoute qu'au terme du processus judiciaire, une déclaration de culpabilité pourrait avoir des conséquences directes sur les recours collectifs présentement en cours.

Deux recours collectifs ont été autorisés à la suite des arrestations liées au projet «octane» soit un pour les marchés où des accusations pénales ont été portées, soit un pour les marchés de Sherbrooke, Victoriaville, Magog et Thetford Mines.

Un autre pour 22 autres marchés s'est ajouté et vise notamment les villes de Québec, Lévis, Trois-Rivières, Drummondville, Saint-Hyacinthe, Saint-Georges, Rivière-du-Loup, Rimouski et Sept-Îles. Le marché de Montréal est exclut de ces recours collectifs.

«Que monsieur Parent soit ou non ajouté comme défenseur au recours collectif, l'effet d'une déclaration de culpabilité du préposé peut avoir des conséquences civiles pour Pétroles Irving au bénéfice des consommateurs», estime le juge Tôth.

Il rappelle que la «quasi-entièreté» des candidats jurés au procès de Serge Parent est suceptible d'être partie au recours collectif.

«(...) les candidats jurés du district judiciaire de Saint-François, ou une vaste majorité d'entre eux, ont un intérêt réel dans le procès comme victimes du crime ou des ses conséquences civiles. En conséquence, le renvoi paraît utile aux fins de la justice», conclut le juge François Tôth.

Le dossier de Serge Parent a été reporté au prochain rôle des assises criminelles de la Cour supérieure de Montréal.

Les dossiers des deux autres accusés Céline Bonin et Richard Bédard ont été reportés en début de semaine au 30 novembre prochain. Un débat en arrêt des procédures doit se dérouler dans le dossier de ces deux employés de Couche-Tard au moment des événements allégués.

Le procureur aux poursuites pénales du Canada, Me Louis Champagne, représente le ministère public dans cette affaire.

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