Olymbec déboutée en deuxième instance

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(SHERBROOKE) Le Centre de distribution intégré (CDI) de Sherbrooke pourra continuer à utiliser les quais de déchargement construits entre deux édifices de la rue Pacifique à Sherbrooke.

Dans une décision rendue en novembre 2013, le juge Yves Tardif de la Cour supérieure avait ordonné à CDI de cesser d'utiliser la servitude de passage réciproque à des fins de chargement et de déchargement des marchandises. Dans les faits, CDI continuait d'utiliser les quais étant donné que l'exécution du jugement avait été suspendue parce que la décision avait été portée en appel.

La décision des juges France Thibault, Nicholas Kasirer et Guy Gagnon de la Cour du Québec vient infirmer le jugement de première instance pour permettre l'utilisation de la servitude à des fins de chargement et déchargement.

Le propriétaire de l'ancienne CS Brooks, Développements Olymbec, souhaitait transformer l'édifice en projet résidentiel et commercial et affirmait «que la présence régulière de camions bruyants chez l'appelante constitue un obstacle au projet de développement du 1089 de la rue Pacifique et le changement de zonage».

CDI exploite un centre de distribution de chaussures qui arrive de l'Asie ou des États-Unis pour être redistribuées par camion dans tout le Canada. «Il y a environ 400 mouvements de camions par année sur l'assiette du droit de passage. Les camions s'immobilisent de 30 à 90 minutes à des fins de chargement ou de déchargement de marchandise à l'un ou l'autre des quais», expliquent les juges de la Cour d'appel dans leur décision.

La servitude de passage réciproque avait été signée en 1990.

«Le texte de servitude réciproque, le certificat de localisation et la preuve permettent d'établir le contexte de la création de la servitude et de dégager que les parties désiraient que les camions s'engageant dans l'assiette du droit de passage puissent s'arrêter pour charger et décharger la marchandise», tranche les juges de la Cour d'appel du Québec.

Les juges tiennent en compte le type d'entreprise exploitée, le fait que la servitude a été créée pour favoriser le passage des camions et le zonage industriel.

«La particularité du tracé de l'assiette du droit de passage fait qu'il ne mène nulle part, sauf à la voie ferrée. Il permet d'accéder de la rue aux bâtiments respectifs des parties. Il est donc convenable que le droit de passage réciproque a été créé pour faciliter la circulation de camions de marchandise autour des deux bâtiments (et possiblement jusqu'au chemin de fer) pour charger ou décharger la marchandise», ajoutent les juges de la Cour d'appel du Québec.

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