Saisie de sirop d'érable: la Cour suprême n'entendra pas l'appel d'acériculteurs

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(SHERBROOKE) Tous les recours judiciaires des producteurs de sirop d'érable qui refusent de passer par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec pour vendre leur production sont épuisés.

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Steve Côté

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La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre la cause des Steve Côté de Sawyerville et d'autres producteurs qui cherchaient à obtenir l'annulation de la saisie avant jugement de leur production de sirop d'érable de 2013.

La Fédération des producteurs acéricoles s'oppose au fait qu'ils vendent leur production de sirop d'érable hors du Québec avec des certificats d'agrément émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments sans passer par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, le canal unique par lequel les producteurs doivent passer pour exporter leur production.

Le juge Paul-Marcel Bellavance de la Cour supérieure avait donné raison à la Fédération dans ce dossier. Jugement qui avait été confirmé par la Cour d'appel du Québec.

Cette fois, c'est le plus haut tribunal au pays qui refuse d'entendre la contestation des trois producteurs acéricoles.

Steve Côté s'était fait saisir 125 000 dollars de sirop d'érable.

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