Cinq professeurs ont gain de cause contre l'UdeS

Un jugement du tribunal des droits de la personne à la suite d'une plainte de... (Archives, La Tribune)

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(SHERBROOKE) Un jugement du tribunal des droits de la personne à la suite d'une plainte de cinq ingénieurs-professeurs de la Faculté des sciences appliquées de l'Université de Sherbrooke en 2006 contre l'Université de Sherbrooke vient d'être maintenu par la Cour d'appel du Québec.

Le plus haut tribunal au Québec a conclu qu'une clause de la convention collective signée en juillet 2006 par l'UdeS et l'Association des ingénieurs-professeurs des sciences appliquées de l'UdeS (AIPSA) constituait de la discrimination fondée sur l'âge.

Les plaignants, cinq professeurs-ingénieurs de l'UdeS qui enseignaient à l'UdeS à l'époque des faits qui étaient représentés par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, obtiennent 557 558 $ en dommages matériels, 25 000 $ en dommages moraux et 10 000 $ en dommages punitifs.

Dans leur analyse, les trois juges de la Cour d'appel du Québec, Yves-Marie Morissette, Jean Bouchard et Marie Saint-Pierre, rappellent que tant l'Université que l' AIPSA reconnaissent que la convention collective de 2006 «traite différemment les plaignants des autres enseignants au chapitre de l'allocation de retraite.»

«Les enseignants âgés de 60 ans et moins ont droit à une allocation de retraite tandis que ceux âgés de 61 ans et plus, à l'emploi de l'université le jour de la rentrée en vigueur de la convention collective 2006-2010, n'ont pas droit à ce bénéfice pécuniaire, mais uniquement à un dégagement de leur charge de travail. Enfin, alors que l'allocation de retraite accordée aux enseignants de 60 ans et moins se calcule en fonction du nombre d'années de service, le dégagement accordé aux 61 ans et plus se calcule en fonction de leur âge au 4 juillet 2006», expliquent les juges dans leur décision.

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