Distribution de pornographie juvénile: Rivard jugé coupable

Serge Rivard... (Archives La Tribune, Jessica Garneau)

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Serge Rivard

Archives La Tribune, Jessica Garneau

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(SHERBROOKE) Déjà coupable d'avoir accédé et de possession de pornographie juvénile, Serge Rivard de Magog a été reconnu coupable de distribution de pornographie juvénile, mais a été acquitté de la production de ce type de matériel illégal.

Vendredi, le juge Serge Champoux de la Cour du Québec a fait une distinction entre les consommateurs de pornographie juvénile, ce qu'est Serge Rivard, et les producteurs.

«La preuve faite, la seule disponible, est que l'accusé copiait sur DVD, pour son strict usage personnel, le contenu de ce qu'il téléchargeait sur son ordinateur, dont il effaçait le contenu», explique le juge Champoux.

Le magistrat a donc acquitté Rivard de l'accusation de production de pornographie juvénile.

Cependant sur l'accusation de distribution de pornographie juvénile, le juge Champoux a déterminé que Rivard n'était pas crédible en affirmant «que s'il reconnaît qu'en pratique, il a permis à d'autres de télécharger de son ordinateur des fichiers de pornographie juvénile, c'était sans son consentement et sans sa connaissance.»

«La preuve est claire et fort simple. Pour installer e.Mule (NDLR: un logiciel de partage de fichiers) ou tout autre logiciel semblable, il faut d'abord le trouver. La preuve semble extrêmement claire que l'on désigne tous ces logiciels sous l'appellation logiciel de partage à savoir une expression très connue et aucunement ambiguë. Le partage ne fonctionne pas uniquement d'un côté. Ensuite, l'utilisation même du logiciel et les explications qui l'entourent sont très claires quant au but de l'utilité du logiciel (...) En conséquence, je suis convaincu hors de tout doute raisonnable qu'il savait qu'il rendrait disponible aux autres usagers le contenu de sa boîte entrante de e.Mule, du moins pendant le téléchargement par lui et que cela lui convenait», conclut le juge Champoux.

Les faits reprochés sont survenus entre 2011 et 2013.

La condamnation sur la distribution de pornographie juvénile entraîne une peine de détention minimale d'une année de prison ferme.

Les accusations de possession de pornographie juvénile sont passibles de six mois d'emprisonnement au minimum.

Serge Rivard possède une longue feuille de route criminelle. Il a notamment été condamné à une peine de 20 mois de prison en 2003 pour diverses infractions à caractère sexuel sur des enfants notamment.

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