Cartel de l'essence: un accusé veut être jugé ailleurs

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(SHERBROOKE) Impliqué dans la troisième vague des accusations du cartel de l'essence à Sherbrooke, Thetford Mines et Victoriaville, Serge Parent demande que son procès devant jury se déroule à l'extérieur de Sherbrooke.

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Serge Parent

La Tribune, René-Charles Quirion

Son avocat Me Maxime Roy a plaidé mercredi au palais de justice de Sherbrooke une requête en changement de venue devant le juge François Tôth de la Cour supérieure.

«Si vous considérez monsieur le juge que j'ai fait la démonstration selon la balance des probabilités que les jurés sont les victimes de cette affaire ou ont un intérêt pécuniaire, la question est tranchée» a plaidé Me Roy.

L'avocat du représentant au Québec pour la pétrolière Irving au moment des faits allégués estime que les jurés, s'ils sont choisis dans le district judiciaire de Saint-François, auront un intérêt réel dans la cause étant donné qu'ils font partie d'office du recours collectif autorisé en parallèle au cartel de l'essence.

«Ce sont les victimes alléguées selon la théorie de la poursuite. Lorsqu'il y a démonstration d'un intérêt réel d'un juré, il devrait s'ensuivre une inhabileté automatique. Les personnes des districts visées par le recours collectif devraient être disqualifiées», estime Me Roy.

La pétrolière Irving et Serge Parent se sont ajoutés à la longue liste des accusés dans cette affaire en septembre 2012. Ils sont accusés de complot pour avoir fixé les prix de l'essence à la pompe dans les marchés de Sherbrooke, Victoriaville et Thetford Mines.

Deux recours collectifs

Le procureur aux poursuites pénales du Canada, Me Louis Champagne a plaidé que Serge Parent n'est pas un défendeur au recours collectif.

Deux recours collectifs ont été autorisés à la suite des arrestations liées au projet «octane» soit un pour les marchés où des accusations pénales ont été portées, soit un pour les marchés de Sherbrooke, Victoriaville, Magog et Thetford Mines.

Un autre pour 22 autres marchés s'est ajouté et vise notamment les villes de Québec, Lévis, Trois-Rivières, Drummondville, Saint-Hyacinthe, Saint-Georges, Rivière-du-Loup, Rimouski et Sept-Îles.

«Serge Parent n'est pas un défendeur au recours collectif. Nous sommes encore dans l'hypothèse. Les jurés vont être appelés à répondre à la question si l'accusé a participé au non au complot. Ce n'est pas un intérêt pécuniaire», a plaidé Me Champagne.

Ce dernier estime que par des questions aux candidats jurés, il y aurait lieu de trouver des jurés impartiaux dans cette cause.

Le procès devant jury de Serge Parent doit théoriquement commencer en janvier ou février 2016.

Si le changement de venue est accordé, la défense a suggéré que le procès se déroule à Montréal alors que la couronne privilégierait Gatineau, deux marchés qui ne sont pas visés par le recours collectif.

Le juge Tôth a pris la cause en délibéré et rendra sa décision le 16 octobre prochain.

Entre temps, les dossiers de la pétrolière Irving et ceux de Céline Bonin et Richard Bédard reviennent devant le tribunal le 14 septembre prochain.

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