100 000 $ en amende pour de la contrebande de cigarettes

Un individu de Sherbrooke devra payer près de 100 000 $ en amende pour avoir... (Archives La Presse)

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(SHERBROOKE) Un individu de Sherbrooke devra payer près de 100 000 $ en amende pour avoir fait la contrebande de cigarettes.

Marc Sarrazin de Sherbrooke devra débourser 99 497 $ au cours des deux prochains mois pour une affaire qui remonte à 2010.

Sarrazin a été condamné à cette peine par la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules au palais de justice de Sherbrooke.

La perquisition dans son véhicule a été réalisée par le Service de police de Sherbrooke.

Ce sont 1000 cigarettes de contrebande de même que 1188 $ qui avaient été saisis. Les cigarettes n'étaient pas identifiées conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

En plus d'imposer cette amende, la juge de paix Desmeules a ordonné la confiscation de l'argent ainsi que du tabac saisi.

L'amende minimale pour la vente de tabac de contrebande est de 6000 $.

Revenu Québec prévient aussi que l'achat et la possession de tabac de contrebande pour consommation personnelle sont passibles d'une amende minimale de 350 $.

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