Un plan «juste et raisonnable», plaide l'avocat de la MMA

Me Patrice Benoit... (La Tribune, René-Charles Quirion)

Agrandir

Me Patrice Benoit

La Tribune, René-Charles Quirion

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(SHERBROOKE) La Cour supérieure devra déterminer si le plan d'arrangement avec les créanciers de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) est « juste et raisonnable » pour les victimes de la tragédie de Lac-Mégantic.

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a pris en délibéré, mercredi au palais de justice de Sherbrooke, la requête d'approbation du plan devant mener à la mise en place du Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013 de plus de 430 millions $.

«Ici, vous avez plus de 25 contributeurs qui offrent une contribution juste et appropriée. Les créanciers l'ont dit à l'unanimité lors du vote que les contributions étaient justes et raisonnables (...) Le juge doit regarder le plan dans le détail avec l'oeil d'un juriste et s'assurer que tout est conforme à la loi», a souligné l'avocat de la MMA, Me Patrice Benoit qualifiant le moment de grand jour après des négociations d'un an et dix mois avec les différentes parties poursuivies.

Le Canadien Pacifique soulève sa dissension à l'approbation de ce plan d'arrangement avec les créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

«Nous sommes au crépuscule du processus et à l'aube des dédommagements, mais par une manoeuvre procédurale, CP tente de saborder le processus», a soulevé Me Benoit au juge.

L'avocat du CP réplique que l'objectif n'est pas de faire «dérailler» le plan d'indemnisation, mais de préserver ses droits pour la suite des poursuites engagées contre elle.

Le CP est la seule partie poursuivie à ne pas faire partie du plan soumis.

«Le CP est convaincu de ne pas avoir commis de faute. Ce n'était ni ses wagons, ni ses rails, ni ses employés et ni son produit qui étaient impliqués. Pour débattre devant la prochaine instance, nous voulons préserver tous nos droits. La difficulté que nous avons avec ce plan, c'est qu'il vise à nous priver de nos droits substantifs», plaide l'avocat du CP, Me Alain Riendeau.

À l'automne?

Selon Me Patrice Benoit de la MMA, rien n'empêche de donner des quittances aux parties qui participent au plan d'arrangements avec les créanciers de la MMA.

«Ce plan ne doit pas être parfait, mais il a fait l'objet de compromis adéquats. Il n'a pas été conçu en vase clos ou soumis à la dernière minute (...) Dans le meilleur des scénarios, nous souhaitons commencer la distribution des dédommagements aux victimes à la fin octobre ou au début novembre. S'il y a des embûches comme des appels, les délais seront prolongés et la distribution se fera en 2016», prévient Me Benoit.

Deux des requérants au recours collectif souhaitent un règlement le plus rapide possible.

«Nous sommes anxieux d'un règlement positif à notre égard», mentionne Louis-Serge Parent de Lac-Mégantic.

«Il semble évident que CP ne veut pas payer et qu'il veut retirer quelque chose», ajoute Serge Jacques.

L'avocat des successions de plusieurs victimes décédées, Me Hans Mercier, ne croit pas que le CP est désavantagé par le plan d'arrangement avec les créanciers.

«Le CP n'est pas plus désavantagé que si le dossier s'était réglé en dehors de la LACC. Le CP va pouvoir se défendre contre les poursuites. Ce qu'ils disent, que s'ils sont condamnés, ils ne pourront refiler la facture à ceux qui vont déjà avoir payé et qui auront reçu une quittance», explique Me Mercier.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer