Trois agents du SPS pris en défaut par le Comité de déontologie

Trois agents du Service de police de Sherbrooke ont été pris en défaut par le... (Archives La Tribune, René Marquis)

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(SHERBROOKE) Trois agents du Service de police de Sherbrooke ont été pris en défaut par le Comité de déontologie policière pour leur travail lors d'une intervention survenue en décembre 2011.

Les policiers Mathieu Laliberté, Nicolas Lemay et Carl Pelletier ont enfreint les dispositions de l'article 10 du Code de déontologie des policiers du Québec, alors qu'ils sont intervenus au centre-ville.

Sept chefs n'ont toutefois pas été retenus contre eux.

Les policiers avaient été demandés sur place pour du tumulte à l'extérieur d'un bar.

Lors de l'arrestation d'un individu, les policiers ont dû employer la force. Deux constats d'infraction au règlement municipal de la Ville de Sherbrooke lui sont signifiés, soit d'avoir causé du tumulte et d'avoir entravé le travail des policiers.

Une fois libéré, l'homme s'est rendu à l'urgence, où on a constaté une fracture de l'humérus gauche et de la neurolyse du nerf radial. On a dû l'opérer par la suite.

Une plaque et des vis fusionnent la fracture de son humérus gauche, précise-t-on dans la décision du comité de déontologie.

Il a porté plainte au Commissaire en déontologie.

Article 10

On en conclut que les agents Laliberté, Lemay et Pelletier ont été négligents ou insouciants à l'égard de la santé ou de la sécurité, ont abusé de leur autorité et ont fait preuve d'un manque de respect ou de politesse à l'égard de la personne arrêtée.

L'article 10 du Code de déontologie des policiers du Québec mentionne que le «policier doit respecter les droits de toute personne placée sous sa garde et éviter de lui montrer de la complaisance».

Il ne doit pas, entre autres, «avoir recours à une force plus grande que celle nécessaire à l'égard d'une personne placée sous sa garde».

Ils ont ainsi commis «un acte dérogatoire» selon Josée Demers, greffière au Comité de déontologie policière.

À la suite de cette décision, une audience sur la sanction à imposer aux policiers fautifs devra être tenue, ajoute-t-elle.

«C'est la deuxième étape après la décision», explique-t-elle lors d'un entretien avec La Tribune. «Habituellement, ça se tient assez rapidement.»

«Les sanctions peuvent aller de l'avertissement à la destitution. Il peut y avoir aussi un blâme, une réprimande ou une suspension.»

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