Lac-Mégantic: les réclamations tardives ajoutées aux indeminisations des victimes

Les compagnies d'assurances et les membres du recours collectif de la tragédie... (Archives La Tribune, Maxime Picard)

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(SHERBROOKE) Les compagnies d'assurances et les membres du recours collectif de la tragédie de Lac-Mégantic qui ont présenté des réclamations hors délai pourront être inclus dans le règlement global d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013.

Le plan d'arrangement avec les créanciers qui sera soumis au vote le 9 juin prochain prévoit un fonds d'indemnisations des victimes de Lac-Mégantic totalisant quelque 300 millions $. Toutes les entreprises poursuivies outre CP et World Fuel services contribuent à ce fonds en échange d'une quittance de la part du tribunal.

Dans une décision rendue mercredi, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a accueilli la requête pour l'ajout des preuves de réclamations des représentants du recours collectif.

Le tribunal déclare que les 127 preuves de réclamations produites devront être acceptées par le contrôleur Richter, mais qu'elles devront être d'abord analysées.

Les requêtes des six compagnies d'assurances Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurance, Groupe Ledor inc. mutuelle d'assurance, Société d'assurance générale Northbrodge, l'unique assurance générale inc, La Garantie compagnie d'assurance de l'Amérique du Nord et La Capitale assurances générales ont aussi été accueillies.

Le juge Dumas estime que les requérants ont toujours agi de bonne foi et qu'une certaine confusion a entouré le processus de réclamation et l'application de la date butoir.

Il conclut que «la confusion a été créée entre autres par la déclaration de certains procureurs dans les médias, par un recours collectif entre les mêmes parties représentées par les mêmes procureurs, la croyance que l'inscription au recours collectif était suffisante, les règles entourant les recours collectifs qui ne nécessitent pas d'inscription pour être membre du groupe, le fait qu'une date butoir a été fixée avant qu'un plan soit déposé, les mises en demeure qu'ont fait parvenir les assureurs subrogés et qui sont demeurées sans réponse et la complexité du dossier même pour des professionnels du droit», résume le juge.

Il ajoute que le grand nombre de créanciers qui a dépassé la date peut être une autre indication que le processus n'a pas fonctionné.

«Aucun préjudice ne sera créé par la production de réclamations tardives. L'effet de dilution sera négligeable», résume le juge Dumas.

Les sommes seront distribuées selon diverses catégories dont celle des successions des 47 victimes du 6 juillet qui se diviseront environ 77 millions $ en fonction de divers critères.

Les dommages de ces six compagnies d'assurances devront être comptabilisés et traités dans la catégorie «dommages matériels et économiques».

Ceux qui ont déposé des réclamations tardives n'auront cependant pas le droit de vote lors de l'assemblée des créanciers du 9 juin prochain.

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