Cartel de l'essence : Une autre manche devant la Cour d'appel

Autre manche devant la Cour d'appel du Québec dans le cadre du recours... (Archives La Tribune)

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(SHERBROOKE) Autre manche devant la Cour d'appel du Québec dans le cadre du recours collectif du cartel de l'essence.

Cette fois, c'est le procureur général du Canada qui demande au plus haut tribunal au Québec de l'entendre afin de casser la décision du juge Bernard Godbout de la Cour supérieure qui permettant d'interroger l'enquêteur-chef du Bureau de la concurrence du Canada.

L'enquête « octane » a intercepté plus de 220 000 conversations entre 2001 et 2007 qui comprennent un nombre total de 637 000 pages, incluant 100 000 pages saisies lors des perquitions. Le Bureau de la concurrence a déposé des accusations contre des pétrolières, des entreprises et des individus dans les marchés de Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville pour avoir fixé les prix de l'essence à la pompe.

De ces accusations pénales, deux recours collectifs ont été initiés à Québec, soit un pour les marchés où des accusations pénales ont été portées, puis un autre pour 22 autres marchés. Ce deuxième recours collectif vise les villes de Québec, Lévis, Trois-Rivières, Drummondville, Saint-Hyacinthe, Saint-Georges, Rivière-du-Loup, Rimouski et Sept-Îles.

Le procureur général du Canada estime que le juge Godbout a erré en droit « en permettant l'interrogatoire au préalable d'un représentant du Bureau de la concurrence sans égard à l'immunité de la Couronne » et « en permettant une expédition de pêche ou une recherche à l'aveuglette dans les dossiers du Bureau de la concurrence ».

L'une des avocates de l'un des recours collectifs, Me Claudia Lalancette explique que l'objectif d'interroger l'enquêteur-chef du Bureau de la concurrence est d'obtenir des informations concernant les 22 autres marchés, autres que ceux où des accusations pénales ont été portées.

« Nous ignorons la preuve hors des marchés de Sherbrooke, Victoriaville, Magog et Thetford Mines. Nous voulons savoir ce qui s'est passé dans ces enquêtes », explique Me Lalancette.

En octobre 2014, la Cour suprême du Canada a confirmé la décision de la Cour supérieure de donner accès aux communications privées interceptées par le Bureau de la concurrence du Canada qui ont mené au dépôt d'accusations pénales contre des individus et des entreprises, soit environ 5500 conversations.

Les parties seront de retour devant le juge Godbout en septembre prochain. À ce moment, les automobilistes devraient avoir épluché une bonne partie de la preuve pour le premier recours.

Dans le plus optimiste des scénarios, le recours collectif pourrait être entendu en 2017.

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