AGEFLESH : le juge rejette la requête en récusation

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a rejeté la requête en récusation... (Archives, La Tribune)

Agrandir

Archives, La Tribune

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Sur le même thème

(SHERBROOKE) Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a rejeté la requête en récusation déposée dans le cadre de l'injonction concernant la demande d'injonction interlocutoire ordonnant à l'AGEFLESH de ne pas perturber les cours à l'Université de Sherbrooke (UdeS).

L'avocat de l'Association générale des étudiants de la faculté des lettres et sciences humaines (AGEFLESH), Me Giuseppe Sciortino, a demandé cette semaine au juge Dumas de se retirer de la cause.

Treize étudiants de l'UdeS ont obtenu une injonction interlocutoire provisoire contre l'AGEFLESH lors de la grève étudiante en mars et avril dernier afin qu'ils ne puissent perturber les cours.

Le 7 avril dernier, les étudiants s'étaient prononcés contre la reconduction de la grève. Le lendemain, le juge Dumas avait reconduit l'injonction interlocutoire provisoire le temps de trancher l'injonction interlocutoire.

C'est lors de cette audience que les avocats de l'AGEFLESH prétendent que sont apparus des éléments faisant craindre que le juge puisse avoir un parti pris dans cette affaire.

Dans une décision écrite de 19 pages, le juge Dumas a rejeté les uns après les autres les arguments soulevés par l'avocat de l'AGEFLESH Me Giueseppe Sciortino.

Le juge Dumas reconnaît avoir interrompu Me Félix-Antoine Michaud, qui représentait l'AGEFLESH lors de l'audience du 8 avril dernier. Me Sciortino a plaidé que ces interruptions «l'empêchant de finir ses phrases font preuve d'un manque de sérénité, politesse et objectivité».

«Le soussigné ne croit pas qu'une personne bien renseignée qui étudierait la question en profondeur de façon réaliste et pratique conclurait que le soussigné ne rendra pas une décision juste (...) le ton employé était tout à fait correct même si le tribunal a dû faire preuve de fermeté pour présider les débats», estime le juge Dumas.

Un appel déguisé?

Même chose concernant le paiement des frais de la cause où le juge Dumas a conclu que la personne bien renseignée rejetterait la prétention que le juge était partial en condamnant la défenderesse aux dépens.

Le juge rappelle qu'une requête en récusation ne doit pas remplir le rôle d'un appel déguisé.

«Si une partie n'est pas satisfaite d'un jugement, le moyen de s'en plaindre est l'appel», rappelle le tribunal.

En conclusion de jugement, le magistrat a ajouté à l'intention de Me Sciortino : «Un dernier commentaire s'impose, il nous semble que la déclaration du procureur de la défenderesse que les avocats de son bureau sont attendus par les juges de la Cour supérieure avec une brique et un fanal» lorsqu'ils représentent les étudiants n'aide en rien la sérénité des débats. En plus de viser l'institution qu'est la Cour supérieure, de tels propos minent la confiance du public non seulement envers l'autorité des tribunaux, mais envers toute la profession juridique», estime le juge Dumas.

Me Hugo Champoux représente les 13 étudiants requérants dans cette affaire.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer