Tragédie de Lac-Mégantic: les requêtes de réclamation hors délai devront être mieux justifiées

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Les avocats du recours collectif Me Daniel Larochelle, Me Joel Rochon et Me Jeff Orenstein.

La Tribune, René-Charles Quirion

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(SHERBROOKE) Les avocats du recours collectif des victimes de Lac-Mégantic disposent de deux semaines pour justifier les quelque 248 réclamations tardives qu'ils veulent y ajouter dans le cadre du plan d'arrangement avec les créanciers de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA).

Après avoir entendu les arguments des avocats du recours collectif initié à la suite de la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic, lundi, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure les a renvoyés à leurs devoirs.

Le magistrat a demandé aux avocats Me Daniel Larochelle, Me Joel Rochon et Me Jeff Orenstein de «combler une lacune» dans leur requête hors délai afin qu'ils puissent déposer les faits justifiant une réclamation faite après le 13 juin 2014 qui avait été établie comme date butoir dans le processus.

«Le tribunal ne possède pas pour le moment les informations pour permettre ou refuser ces réclamations tardives. Pour que je puisse exercer cette discrétion, qui n'est pas contestée, je vous signale cette lacune dans la preuve et permets aux requérants de me la soumettre», a indiqué le juge Dumas.

Les avocats du recours collectif ont déposé plus de 3800 réclamations dans le délai prévu par le tribunal. Cependant, des réclamations représentant environ 31 millions $ ont été déposées hors délai. Ces réclamations ne représenteront plus qu'un ou deux pour cent du plan total si elles y sont incluses.

L'avocat de 40 des 48 victimes décédées de Lac-Mégantic, Me Hans Mercier explique que les requérants devront démontrer qu'ils n'ont pas pu faire la réclamation dans le temps opportun.

«Les gens étaient suffisamment informés pour savoir qu'il y avait une date butoir. Un mauvais choix stratégique ne peut être un motif pour ne pas avoir fait une réclamation en temps opportun. On ne connaît pas le montant de ces nouvelles réclamations et quel sera l'incidence pour ceux qui ont fait la réclamation dans le temps opportun. Nos clients ont fait des preuves du côté américain qui sont incluses dans le plan. Cette requête n'aura pas d'incidence directe », explique Me Mercier.

Un fonds d'indemnisation de 283 millions $., dont 77 millions $ pour les proches des victimes de décès, doit être entériné lors de l'assemblée des créanciers prévue pour le 9 ou le 10 juin à Lac-Mégantic.

L'avocat de la MMA Me Patrice Benoit a assuré le tribunal que cette date était toujours dans les plans. Le juge Dumas envisage même de se rendre à Lac-Mégantic ou d'être disponible en visioconférence pour régler les litiges juridiques s'il y a lieu au cours de cette étape cruciale de la faillite de la MMA qui doit mener à l'adoption du plan d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic.

«L'un des dangers d'accepter des réclamations tardives est de fragiliser l'entente actuelle. Il faut cepedant respecter le fait que dans certaines circonstances limitées, soit par mégarde ou inadvertance, certains n'ont pas respecté le délai. Mais d'ouvrir la porte en faisant preuve d'un trop grand laxisme à une multiplicité de nouvelles réclamations peut venir affecter de façon plus significative les personnes qui ont fait leur réclamation en temps opportun. Les deux tiers des résidents ont fait leur réclamation dans les délais. Il faut être soucieux de ne pas briser cet équilibre», explique Me Benoit.

Les avocats du recours collectif doivent présenter une autre requête jeudi devant le juge Dumas, concernant cette fois un plan d'arrangement avec les créanciers alternatif à celui déposé par le contrôleur de la faillite Richter Groupe Conseil.

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