Charte des victimes d'actes criminels: objectif atteint pour le sénateur Boisvenu

Pierre-Hugues Boisvenu... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

Agrandir

Pierre-Hugues Boisvenu

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(SHERBROOKE) La sanction de la Charte canadienne des victimes d'actes criminels à Ottawa, jeudi, représente l'un des «gros morceaux» de l'accomplissement politique du sénateur sherbrookois Pierre-Hugues Boisvenu.

«Cette charte des droits des victimes vient rétablir l'équilibre avec la Charte des droits et libertés qui protège les criminels. Il n'y avait aucune reconnaissance légale du droit des victimes», rappelle M. Boisvenu.

Le sénateur conservateur estime que la sanction royale de la loi C-32 n'est que le début d'un processus pour mieux protéger les victimes.

«Les victimes pourront faire reconnaître leurs droits. Étant donné que la charte n'est pas incluse dans la constitution, elle pourra être constamment améliorée. Cette charte n'est pas un point d'arrivée, mais un point de départ», estime Pierre-Hugues Boisvenu.

Le sénateur mentionne que les provinces seront invitées à adopter elles aussi leur Charte des droits des victimes d'actes criminels.

«Certaines discussions ont été entreprises avec les ministres de la Justice des provinces. Ce sera aussi aux groupes de défense des victimes de mettre de la pression sur les gouvernements provinciaux», croit M. Boisvenu.

La Charte canadienne des victimes d'actes criminels leur offrira des droits à l'information, à la participation, de protection et à des indemnisations lors du processus judiciaire.

Père d'une jeune femme assassinée par un récidiviste en 2002 à Sherbrooke, Pierre-Hugues Boisvenu avait constaté des manquements lors du processus judiciaire qui a mené au procès, puis à l'incarcération l'assassin de sa fille Julie.

«Ce n'est pas le système de justice qui nous avait informés du changement de lieu du procès, du changement d'avocat de l'accusé et du report de six mois du procès. La Couronne n'avait pas cette obligation de nous informer étant donné qu'elle représente l'intérêt public et non la victime. La Charte prévoit ce droit à l'information lors du processus judiciaire», mentionne Pierre-Hugues Boisvenu.

Invitées à participer au processus judiciaire au moment des observations sur la peine, les victimes seront maintenant en position d'être légalement informées lors des négociations entre la poursuite et la défense.

«Elles n'auront pas de droit de veto, mais les victimes vont faire partie du processus avant que l'accusé ne plaide coupable, mais aussi dans le processus de libérations conditionnelles», indique le sénateur conservateur.

Ce dernier n'a pas arrêté le moment où il quittera ses fonctions au Sénat, même si la majorité de ses objectifs sont atteints.

«Ce ne sera pas avant les élections. Peut-être en 2016 ou 2017. J'ai été interpellé pour travailler à améliorer le processus de réinsertion des jeunes délinquants ainsi qu'à l'amélioration du processus judiciaire pour les personnes atteintes de problème de santé mentale. Il me reste aussi à travailler à la mise en place des registres des prédateurs sexuels et des personnes disparues», soutient Pierre-Hugues Boisvenu.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer