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Pneu Estrimont poursuivi pour outrage au tribunal

La Ville de Sherbrooke poursuit pour outrage au tribunal Pneu Estrimont et son... (Imacom, Maxime Picard)

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(SHERBROOKE) La Ville de Sherbrooke a déposé une requête en outrage au tribunal contre Pneu Estrimont et son propriétaire Réal Bolduc qui s'était vu interdire la distribution et à la vente de gros de pneus à ses entrepôts des rues Hertel et Burlington.

À la suite d'une plainte d'un voisin à l'automne 2014, puis des vérifications d'inspecteurs municipaux, la Ville de Sherbrooke a demandé à la Cour supérieure de convoquer Pneu Estrimont et son propriétaire devant le tribunal pour répondre à une accusation d'outrage au tribunal.

Une telle accusation civile peut entraîner des conséquences comparables à celles imposées en droit criminel allant d'une amende jusqu'à une peine maximale d'une année d'emprisonnement.

Un jugement d'octobre 2011, puis confirmé par la Cour d'appel en 2013, ordonnait à Pneu Estrimont «de mettre fin à ses opérations de commerce en gros, y compris l'entreposage de pneus à cette fin».

Me Michel Dussault qui représente Réal Bolduc et Me Frédéric Benoit pour Pneu Estrimont se sont entendus avec le contentieux de la Ville de Sherbrooke pour retenir les 22 et 23 juin pour l'audition de cet outrage au tribunal.

La requête de la Ville de Sherbrooke reproche à Réal Bolduc d'ignorer le jugement et «refuse de s'y soumettre en ce que la défenderesse continue ses opérations de commerce en gros et entrepose des pneus à cet effet (...) Le défendeur est régulièrement à son garage situé au coin des rues Hertel et Burlington; et occasionnellement il participe au déchargement des camions remorques et ensuite ses employés rentrent la marchandise dans l'entrepôt. Le défendeur ignore le jugement rendu le 20 octobre 2011 et y contrevient sciemment», avance la requête de la Ville de Sherbrooke.

Un courriel de la plainte du voisin de l'entrepôt des rues Hertel et Burlington, des photos, des rapports d'inspection, des DVD ainsi que des filatures ont été déposés au soutien de la requête déposée par la Ville de Sherbrooke.

Rappelons que le propriétaire de Pneu Estrimont avait construit, avec l'autorisation de la Ville, deux entrepôts adjacents à son garage, en 2000 et en 2007. Ces entrepôts permettaient à M. Bolduc d'entreposer 35 000 pneus neufs destinés pour la plupart à la distribution, une activité qui n'était pas permise par le zonage.

Un juge de la Cour supérieure a conclu que la Ville ignorait les activités qui se déroulaient sur cette propriété jusqu'en 2008. M. Bolduc soutenait pour sa part que la Ville a toléré ces activités en toute connaissance de cause pendant plusieurs années, mais deux tribunaux ont interdit les activités reprochées à Pneu Estrimont.

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