MMA: la Cour supérieure suspend le jugement en recours collectif

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Alain Goupil
La Tribune

(SHERBROOKE) La Montreal, Maine & Atlantic (MMA), avec l'accord du contrôleur au dossier ainsi que les avocats des victimes, ont obtenu mardi une ordonnance visant à retarder le jugement dans le dossier du recours collectif de la tragédie de Lac-Mégantic. Cette ordonnance permettra à MMA de compléter son plan d'arrangement avec ses créanciers ainsi que la constitution d'un fonds d'indemnisation pour les victimes qui pourrait atteindre près de 500 M$ US, selon certaines sources.

Hier, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a émis l'ordonnance demandée par la MMA, ce qui a pour effet de suspendre le prononcé du jugement en autorisation de recours collectif que devait prononcer son collègue Martin Bureau. Les parties opposées à cette requête en suspension de jugement avaient jusqu'à midi hier pour manifester leur opposition. L'ordonnance du juge Dumas s'étend jusqu'au 20 mars.

D'ici là, la MMA et ses représentants poursuivront leurs démarches auprès des compagnies tiers qui n'ont pas encore manifesté leur intention de contribuer au fonds d'indemnisation.

Les compagnies qui, jusqu'à maintenant, ont accepté de contribuer l'ont fait à hauteur de 207 M$ US. Trois joueurs majeurs de la tragédie, soit Irving, CP et World Fuel Services, ne faisaient pas partie des compagnies ayant contribué à ce montant. Le syndic américain au dossier, Robert Keach, avait déclaré en décembre qu'il avait bon espoir de voir le Fonds d'indemnisation atteindre près de 500 M$ US une fois tous les pourparlers complétés avec les principaux acteurs de la tragédie qui a coûté la vie à 47 personnes, le 6 juillet 2013. M. Keach avait évoqué la possibilité que les premiers chèques d'indemnisation puissent être versés en août 2015.

En retour de leur contribution, les compagnies se voient obtenir quittances des poursuites actuellement en cours ou à venir, tant au Canada qu'aux États-Unis.

Les victimes, qui font partie des créanciers de la MMA, seront appelées à se prononcer sur l'acceptation ou le rejet lors de l'assemblée des créanciers de la MMA qui devrait se dérouler en avril 2015, a indiqué mardi à La Tribune Me Patrice Benoit, de l'étude Gowlings, et procureur de la MMA dans ce dossier.

« Ce que nous voulons faire d'ici le 20 mars, a précisé Me Benoit, c'est de constituer la liste de toutes les défenderesses avec qui nous avons une entente dûment signée prévoyant leur contribution au fonds d'indemnisation. Une fois cette liste constituée, elle sera déposée devant le tribunal et le recours va continuer d'être suspendu à leur égard jusqu'à ce que l'assemblée des créanciers et les tribunaux se soient prononcés.

« L'ordonnance du juge Dumas prévoit cependant que s'il y a des défenderesses qui ne se sont pas entendues avec les créanciers, la demande d'autorisation en recours collectif va alors être réactivée à leur endroit », a ajouté Me Benoit.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer