La Ville de Sherbrooke abandonne des procédures contre un citoyen

La Ville de Sherbrooke a consenti à ce que la Cour municipale n'impose pas de... (Archives La Presse)

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(SHERBROOKE) La Ville de Sherbrooke a consenti à ce que la Cour municipale n'impose pas de frais à un citoyen qui a demandé une remise de sa cause parce que son avocat a dû se présenter à l'urgence à la dernière minute.

Si les frais de remise avaient été imposés en Cour municipale en décembre 2014 devant le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure, la Ville de Sherbrooke a changé son fusil d'épaule.

Elle a reconnu que sur les faits, les frais de remise n'auraient pas dû être imposés.

L'avocat du citoyen Me Marc-André Champagne de l'aide juridique avait demandé une révision de la décision rendue le 4 décembre par le juge Alain Boisvert de la Cour municipale.

Devant l'absence de Me Champagne, la Ville de Sherbrooke avait demandé que les frais de remise soient imposés. Demande qui avait été accordée. La justification de l'absence en cour municipale de Me Champagne avait été faite par sa collègue à l'aide juridique Me Jessyca Duval.

La Ville avait appliqué la règle où la remise doit être faite au moins 48 heures avant l'audition.

Me Champagne a porté cette décision en révision devant la Cour supérieure. À la seule lecture des arguments de Me Champagne, le juge Dumas a demandé à l'avocate de la Ville de Sherbrooke, Me Audrey Toupin-Couture, de revoir sa position. Après consultation avec ses supérieurs, Me Toupin-Couture a consenti que sur les faits de la cause, la remise de la cause aurait dû être accordée sans frais, mais sans toutefois consentir que la décision était mal fondée en droit.

« L'important était que mon client n'ait pas à payer ces frais qui étaient injustifiés », explique Me Champagne.

Le citoyen qui vit de la sécurité du revenu devait assumer non seulement les frais de remise du dossier, mais aussi les frais de déplacement et ceux pour couvrir le temps des deux policiers qui avaient été assignés à la cause.

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