MMA: des accusations pénales sont encore possibles

Les prélèvements effectués dans neuf wagons-citernes du convoi de la Montreal,... (Archives PC)

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(SHERBROOKE) Les prélèvements effectués dans neuf wagons-citernes du convoi de la Montreal, Maine et Atlantic (MMA) qui a déraillé puis explosé au centre-ville de Lac-Mégantic en juillet 2013 demeureront sous protection judiciaire au moins jusqu'en juillet prochain.

Le dépôt d'accusations pénales fédérales demeure encore possible à la suite des enquêtes des ministères de l'Environnement et des Transports.

Les échantillons de pétrole avaient été saisis par les enquêteurs du ministère de l'Environnement du Canada à la suite de la tragédie ferroviaire qui a fait 47 morts et détruit une partie du centre-ville de Lac-Mégantic. Plusieurs wagons ont déraillé avant de déverser environ 7,7 millions de litres de pétrole brut au centre-ville de Lac-Mégantic, brûlant ou contaminant une cinquantaine de bâtiments et se déversant dans le lac Mégantic et la rivière Chaudière.

Cette enquête à la Loi sur les pêches se poursuit toujours concernant l'article 36,3 soit « qu'il est interdit d'immerger ou de rejeter une substance nocive - ou d'en permettre l'immersion ou le rejet - dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance ou toute autre substance nocive provenant de son immersion ou rejet pénètre dans ces eaux. »

La procureure aux poursuites pénales du Canada Me Josée Pratte a obtenu la semaine dernière au palais de justice de Lac-Mégantic, le consentement du contrôleur de la faillite de la MMA le groupe Richter pour que les prélèvements de pétrole soient préservés. Les autorisations judiciaires venaient à échéance en janvier dernier.

Transports Canada poursuit aussi son enquête à la suite de la tragédie ferroviaire.

Deux volets sont abordés soit les règlements relatifs au transport des matières dangereuses ainsi que celui concernant la sécurité ferroviaire.

Ce dernier volet comporte une date de prescription pour le dépôt d'accusations pénales, soit juillet 2015.

Les deux autres volets de ces enquêtes fédérales comportent des prescriptions de cinq ans après les événements pour que des accusations pénales soient déposées s'il y a lieu.

Des accusations criminelles de négligence criminelle causant la mort ont été déposées en mai 2014 à la suite de la tragédie ferroviaire par le directeur aux poursuites criminelles et pénales.

L'ingénieur de la locomotive Tom Harding, le contrôleur ferroviaire Richard Labrie, le directeur administratif Jean Demaître et la MMA sont accusés de 47 chefs de négligence criminelle causant la mort dans la nuit du 6 juillet 2013.

Ce dossier reviendra devant le tribunal le 12 mars prochain.

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