Arrestation de Me Dussault: peine maintenue contre un policier du SPS

La peine déontologique rendue l'année dernière contre le policier Jean-Pierre... (Archives La Tribune)

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(SHERBROOKE) La peine déontologique rendue l'année dernière contre le policier Jean-Pierre Rivard du Service de police de Sherbrooke est maintenue.

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Michel Dussault

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La Cour du Québec a aussi maintenu la décision du comité de déontologie policière qui avait déterminé que l'agent Rivard avait abusé de son autorité en procédant à l'arrestation de Me Michel Dussault le 5 mars 2008.

Le policier du SPS avait porté les deux décisions en appel devant le juge Patrick Théroux de la Cour du Québec.

«La Cour du Québec maintient également la sanction de 10 jours de suspension sans traitement que le Comité avait imposé à l'agent Rivard dans sa décision rendue le 18 février 2014, jugeant celle-ci adéquate et égard à la gravité de l'infraction et à l'ensemble des circonstances», explique la décision.

Répondant à un appel anonyme pour conduite avec les facultés affaiblies à l'endroit de Michel Dussault le 5 mars 2008, l'agent Rivard a procédé à son arrestation derrière le bureau de l'avocat de la défense sur la rue King Ouest. Me Dussault a été conduit menottes aux poings au quartier général du SPS où il a enregistré un taux d'alcoolémie de 27 mg d'alcool par 100 ml de sang, soit bien en dessous de la limite de 80 mg permis par la loi.

Le Comité de déontologie policière avait conclu à une arrestation illégale et abusive et que l'agent Rivard ne justifiait «d'aucun motif raisonnable et probable de croire qu'une infraction de conduite avec les facultés affaiblies avait été commise par l'homme de loi».

Me Dussault avait poursuivi au civil les trois policiers et la Ville de Sherbrooke pour 80 000 $. Les deux parties se sont entendues pour un montant équivalent à environ la moitié de cette somme.

Jean-Pierre Rivard est accusé au criminel « d'avoir fait un témoignage contradictoire dans une procédure judiciaire le ou vers le 15 février 2012 » lors des procédures dans cette affaire. Le dossier se trouve toujours devant les tribunaux.

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