«Kayak»: les requêtes de la défense rejetées par la Cour supérieure

L'opération «Kayak» a eu lieu en juin 2013.... (Archives La Tribune)

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L'opération «Kayak» a eu lieu en juin 2013.

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(SHERBROOKE) La Cour supérieure vient de rejeter les diverses requêtes en certiorari et en prohibition déposées par certains accusés qui subissent leur procès à la suite de leur arrestation dans le cadre de l'opération « kayak ».

Les accusés Stéphane Rouleau, Sylvain Auger, Vincent Boulanger, Yan Girard, Éric Letarte, Guy Boucher et Dany Ward s'étaient adressés au juge Martin Bureau de la Cour supérieure pour faire déclarer qu'il existait une appréhension de partialité de la juge Julie Beauchesne de la Cour du Québec qui a commencé à entendre les requêtes du procès.

« Rien dans les paroles ou le comportement de l'intimée ne peut être considéré comme une preuve de partialité ou amener à conclure à la présence d'une appréhension raisonnable de partialité (...) Aucun commentaire, aucun reproche de sa part n'ont été mentionnés contre qui que ce soit », détermine le juge Bureau.

Le magistrat ajoute que « les décisions rendues sur les requêtes en inhabileté d'une des procureures de la poursuite concernant la demande d'un amicus curiae, les explications fournies par l'intimée quant à son compte Facebook, sa décision quant à la demande d'un des procureurs de ne procéder qu'une semaine sur deux, son attitude générale dans la gestion des audiences ne démontrent d'aucune façon quel que partialité que ce soit et ne justifient aucunement ni ne laisse craindre sérieusement quant à une apparence de partialité », estime le juge qui ajoute qu'il est « opportun, approprié et justifié », que la juge Beauchesne poursuive son travail de juge du procès

Le juge Bureau a aussi rejeté la requête de Stéphane Rouleau qui invoquait que le fait que la juge Beauchesne avait refusé que le procès se déroule une semaine sur deux le privait d'un procès juste et équitable.

« Il n'est nullement déraisonnable qu'un procès d'une telle envergure ne peut facilement, sans créer des inconvénients majeurs à l'ensemble des parties, se tenir une semaine sur deux », explique le juge Bureau qui ajoute que la juge a exercé sa juridiction sans l'excéder et commettre d'erreur de droit.

Les deux premiers mois de 2015 avaient été réservés pour le procès « kayak ». Avec ces requêtes devant la Cour supérieure, la fin de l'audition des requêtes préliminaires, puis du procès ont été reportés de quelques mois parce que certains avocats ne seront vraisemblablement plus disponibles parce qu'engagés dans d'autres procès.

Cinq accusés sont détenus pour la durée des procédures dans cette affaire.

L'opération Kayak s'est déroulée le 12 juin 2013 à plusieurs lieux de perquisition en Estrie, dont Sherbrooke, Saint-Denis-de-Brompton, Windsor, Dudswell, Stukely Sud, Sainte-Christine et Canton de Cleveland.

Le juge Bureau a invité les parties à se retrouver devant la Cour du Québec le 18 février pour la suite des procédures en Cour du Québec.

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