Des amendes salées pour des contrebandiers de tabac

Deux individus reconnus coupables de contrebande de tabac en région ont été... (Archives La Presse)

Agrandir

Archives La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(SHERBROOKE) Deux individus reconnus coupables de contrebande de tabac en région ont été condamnés à des amendes salées au cours des dernières semaines à Sherbrooke.

Jean Perron de Magog et Jean-Paul Thérriault de Sherbrooke doivent payer des montants de 76 428 $ e6t 73 875 $ après avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande en contravention à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

La perquisition concernant Jean Perron avait eu lieu au bar Le Grand Central de Magog, le 1er juin 2011 par la Régie de police Memphrémagog. Un total de 5600 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 1515 $ avaient été saisis. Cette somme de même que le tabac saisi ont été confisqués.

La juge de paix magistrat Sylvie Desmeules a donné douze mois à l'individu pour acquitter la somme de 76 428 $.

La perquisition concernant Jean-Paul Thérriault a eu lieu le 18 septembre 2012. Le Service de police de Sherbrooke avait saisi 24 486 cigarettes de contrebande, 2110 $ en argent canadien et 300 $ américains à la résidence de Thériault. Ce dernier dispose de deux mois pour payer les sommes dues à Revenu Québec.

Ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient pas titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Revenu Québec rappelle que l'amende minimale pour la vente de tabac de contrebande est de 6000 $ et que la possession pour consommation personnelle est de 350 $.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer