Cartel de l'essence: deux accusés de retour devant le tribunal

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(SHERBROOKE) Une nouvelle accusation regroupant l'infraction pénale pour les marchés de Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville a été déposée, mercredi au palais de justice de Sherbrooke, contre deux employés de Couche-Tard, Céline Bonin et Richard Bédard, accusés dans le cadre des procédures du cartel de l'essence.

Me Marck Paci qui représentait aussi son confrère Me Louis Belleau a enregistré des plaidoyers de non-culpabilité dans les dossiers des deux accusés.

Comme tous ceux qui ont été ciblés en marge de cette enquête du bureau de la concurrence du Canada, ils sont accusés de complot pour avoir fixé les prix à la pompe entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006.

Une conférence de gestion dans l'objectif de tenir l'enquête préliminaire dans ce dossier a été fixée au 5 mars prochain. Un projet d'admission a été déposé dans le dossier du tribunal.

Les dossiers de la pétrolière Irving et de l'un de ses employés Serge Parent sont fixés au 5 janvier 2015 au rôle des assises de la Cour supérieure.

Les observations sur la peine dans le dossier des Pétroles Global doivent aussi être complétées dans ce dossier entamé il y a près de dix ans. Les plaidoiries de la poursuite doivent être faites le 26 février, alors que celle de la défense sera effectuée le 6 mars.

C'est Me Martine Sirois qui représentait le ministère public fédéral hier au palais de justice de Sherbrooke.

Deux recours collectifs ont été autorisés à la suite du dépôt d'accusations pénales dans le cadre du cartel de l'essence. Le premier regroupe les marchés de Sherbrooke, Magog, Victoriaville et Thetford Mines, alors que l'autre recours regroupe 22 municipalités. Outre Québec, les automobilistes qui ont acheté de l'essence à Coaticook, Drummondville, Saint-Cyrille-de-Wendover, Princeville, Plessisville et Lac-Mégantic ont été inclus dans ce second recours collectif sur le territoire desservi par La Tribune.

Me Guy Paquette de la firme Paquette Gadler qui mène ces recours collectifs était au palais de justice de Sherbrooke hier. Il mentionne que des requêtes préliminaires pour avoir accès à la preuve du projet Octane seront débattues du 4 au 6 février 2015 à Québec devant le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure.

Des oppositions sont toujours présentes pour que l'enquêteur du bureau de la concurrence soit assigné à la barre dans le cadre du recours collectif et que des éléments de cette enquête puissent être utilisés.

En octobre dernier, la Cour suprême du Canada a confirmé la décision de la Cour supérieure de donner accès aux communications privées interceptées par le Bureau de la concurrence du Canada qui ont mené au dépôt d'accusations pénales contre des individus et des entreprises, soit environ 5500 conversations. Au total, ce sont 220 000 conversations qui ont été interceptées lors du projet Octane.

Le recours collectif qui a été entrepris pour les marchés de Sherbrooke, Victoriaville, Magog et Thetford Mines s'étend du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2007.

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