Fausse facturation: fortes amendes imposées par Revenu Québec

Revenu Québec impose des amendes totalisant plus de 233 000 $ pour deux... (Archives La Presse)

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(SHERBROOKE) Revenu Québec impose des amendes totalisant plus de 233 000 $ pour deux résidants de la région du Centre-du-Québec.

Serge Lupien et Serge Jutras ont respectivement été condamnés à payer des montants de 173 771 $ et de 60 000 $ pour des infractions liées à un stratagème de fausse facturation dans le secteur de la construction.

Lupien a également été condamné à purger deux peines d'emprisonnement de huit mois. Il a plaidé coupable, le 14 novembre au palais de justice de Victoriaville, relativement à l'infraction d'avoir aidé la société Les Tiges Quatre Saisons inc. à faire des déclarations fausses et trompeuses de TVQ et de TPS pour la période du 1er février 2005 au 30 juin 2007.

Il a également avoué sa culpabilité à des infractions similaires commises pour la société 9112-3364 Québec durant la période du 1er septembre 2005 au 30 septembre 2007. Cette entreprise exerce ses activités sous la raison sociale Toitures Lacharité, signale Revenu Québec.

Quant à lui, Jutras a été condamné, le 27 mai 2014, à payer des amendes totalisant 60 000 $, dans un délai de 12 mois, pour des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a aussi reconnu sa culpabilité d'avoir aidé la société Les Tiges Quatre Saisons inc. à faire de fausses déclarations de la TVQ et de la TPS, pour la période du 1er septembre 2005 au 30 juin 2007.

Les sociétés Les Tiges Quatre Saisons inc. et Toitures Lacharité avaient plaidé coupable, respectivement en 2010 et 2012, pour avoir demandé frauduleusement des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) et des crédits de taxe sur les intrants (CTI).

L'entreprise Les Tiges Quatre Saisons inc. avait alors été condamnée à payer des amendes totalisant 103 149,17 $. De son côté, la société Toitures Lacharité et son administrateur Gaétan Lacharité avaient été condamnés à payer les amendes totalisant 149 299,37 $ chacun.

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