Le juge lui impose des frais parce que son avocat a eu une urgence médicale

Un homme de Sherbrooke s'est vu imposer des frais par la Cour municipale parce... (Archives La Presse)

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(SHERBROOKE) Un homme de Sherbrooke s'est vu imposer des frais par la Cour municipale parce que son avocat a eu une urgence médicale en se rendant au travail le jour où devait avoir lieu son procès.

Le citoyen qui vit de la sécurité du revenu et qui est représenté par l'aide juridique devra assumer les frais de déplacement et ceux pour couvrir le temps des deux policiers qui avaient été assignés à la cause.

L'avocat de l'homme de 62 ans, Me Marc-André Champagne de l'aide juridique, ne comprend pourquoi la Cour municipale fait assumer ces frais à son client.

« Même mon client qui se déplace en transport adapté s'est rendu à la cour municipale. Ce n'est aucunement de sa faute si j'ai passé la journée à l'hôpital à la suite d'un accident. Ça n'a aucun sens de charger les frais de cour au défendeur lorsque ce n'est pas de sa faute » déplore l'avocat de l'aide juridique, Me Marc-André Champagne.

Ce dernier soutient que la justification de son absence en cour municipale a été faite par sa collègue à l'aide juridique Me Jessyca Duval.

« J'ai demandé une remise au juge en justifiant l'absence de Me Champagne pour des raisons médicales d'urgence. J'avais une entente avec l'avocate de la Ville de Sherbrooke pour remettre la cause. Je savais que la Ville allait demander d'imposer les frais. Étant donné que le client n'avait rien à voir dans la situation, je plaidais que le tribunal n'avait pas à le faire. C'est le juge qui a déterminé que les frais devaient s'appliquer », mentionne Me Duval.

La Ville de Sherbrooke explique que la décision a été laissée au juge de la Cour municipale d'appliquer ou non les frais. La Ville a appliqué la règle où la remise doit être faite au moins 48 heures avant l'audition.

Me Champagne ne peut faire appel de cette décision pour le moment tant que les procédures ne seront pas terminées devant la cour municipale en fait.

« Pour faire appel, il faut que mon client soit reconnu coupable ce qui est loin d'être chose faite. Je considère que ces frais n'auraient pas dû être appliqués à mon client étant donné que mon absence était une urgence justifiée », estime Me Champagne.

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