Condamné à la prison pour inceste sur son fils

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(SHERBROOKE) Un individu de 37 ans qui a agressé sexuellement son fils à Sherbrooke passera au moins les trois prochaines années derrière les barreaux.

La juge Claire Desgens de la Cour du Québec l'a condamné vendredi  à une peine de trois ans de prison pour les contacts sexuels et l'incitation à des contacts sexuels ainsi qu'à une peine de cinq ans pour l'inceste.

Le père avait reconnu les gestes de contacts sexuels et d'incitation à des contacts sexuels à l'égard de son fils entre le 1er mai et le 15 octobre 2013. Il a aussi reconnu les faits d'inceste, le débat ne portant que sur la portée légale de l'article du Code criminel portant sur cette accusation.

L'accusé le contestera d'ailleurs en Cour d'appel. Son avocate Me Catherine Dion-Lafont explique que le débat est essentiellement une question juridique.

« Nous voulons que la Cour d'appel tranche le débat à savoir si l'inceste est possible entre deux personnes de même sexe. La jurisprudence est très laconique à cet effet. Le procès s'est déroulé strictement sur cette question. La juge a déterminé que l'inceste pouvait être entre deux personnes du même sexe, mais nous croyons qu'elle a erré en droit. Nous déterminons que l'interprétation de la doctrine, des écrits et de la jurisprudence devrait déterminer que c'est discriminatoire et qu'il ne peut y avoir de l'inceste entre personnes du même sexe », estime Me Dion-Lafont.

Elle maintient l'interprétation selon laquelle l'inceste vise à prohiber la procréation.

« Je ne dis pas que c'est légal pour un homme d'abuser son fils, loin de là. Nous avons reconnu les faits à ce chapitre. D'autres articles du Code criminel prévoient ces accusations, mais le but de l'inceste n'est pas celui-là », estime l'avocate de la défense.

Lors de l'imposition de la peine, la juge Desgens a rappelé à l'accusé que les gestes commis auront des conséquences importantes sur la vie de son fils.

« Je prends en considération vos regrets et vos remords. Cependant, cette peine tient compte qu'un enfant est un être vulnérable. Un parent doit être là pour le protéger, pas pour l'agresser ou le violer », a indiqué la juge Desgens.

À la fin du procès, la juge Desgens avait déterminé que l'accusation d'inceste ne s'appliquait pas exclusivement aux rapports entre personnes de sexe opposé, mais aussi lors de relations entre un père et son fils.

L'incidence est majeure puisque l'accusation d'inceste sur une personne mineure de moins de 16 ans est passible d'une peine minimale de cinq ans de prison.

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