Cartel de l'essence: Irving et son représentant devant le juge

L'enquête préliminaire de la troisième vague des accusations du cartel de... (Archives La Tribune, Frédéric Côté)

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(SHERBROOKE) L'enquête préliminaire de la troisième vague des accusations du cartel de l'essence à Sherbrooke, Thetford Mines et Victoriaville s'est mise en branle lundi au palais de justice de Sherbrooke.

La pétrolière Irving et son représentant au Québec Serge Parent subissent pour les deux prochaines semaines cette étape des procédures préalable au procès devant le juge Paul Dunnigan de la Cour du Québec.

Des rapports d'experts, des témoignages déjà rendus par d'autres accusés du projet et des extraits d'écoute électronique interceptés dans le cadre de ce projet baptisé «octane», ont été déposés au juge en début d'audience.

Tous les témoignages qui seront entendus lors des dix jours des procédures sont frappés d'une ordonnance de non-publication.

La pétrolière Irving et Serge Parent se sont ajoutés à la longue liste des accusés dans cette affaire en septembre 2012. Ils sont accusés de complot pour avoir fixé les prix de l'essence à la pompe dans les marchés de Sherbrooke, Victoriaville et Thetford Mines.

L'ampleur de la preuve déposée par le ministère public fédéral dans cette affaire s'élèverait à plus de 264 000 documents.

Dans cette affaire du cartel de l'essence, Couche-Tard a bénéficié d'un arrêt des procédures prononcé par le juge Yves Tardif de la Cour supérieure. Décision qui a été confirmée par la Cour d'appel en septembre dernier.

L'entreprise Les Pétroles Global est la dernière entité à avoir été reconnue coupable en août 2013 de complot pour avoir fixé les prix de l'essence à la pompe dans les marchés de Sherbrooke, Magog et Victoriaville.

Linda Proulx du Pétro-Canada du chemin de la rivière aux cerises à Orford, Michel Lagrandeur du Shell de la rue Sherbrooke à Magog et Yves Gosselin, représentant pour Irving, avaient subi leur procès devant le juge François Tôth de la Cour supérieure à l'hiver 2013 dans cette affaire. Si Lagrandeur s'est entendu avec la poursuite sur une peine de 15 000 $, Yves Gosselin et Linda Proulx ont été condamnés à cette même amende 15 000 $ la semaine dernière.

Selon le bureau de la concurrence du Canada, ce sont 39 personnes et 15 entreprises qui ont été accusées de fixation criminelle des prix de l'essence à la pompe. À ce jour, 33 personnes et sept entreprises ont soit plaidé coupables, soit été déclarées coupables, écopant d'amendes dépassant les 3 millions de dollars. Parmi les 33 personnes ayant soit plaidé coupables soit été déclarées coupables, six se sont vu infliger des peines d'emprisonnement correspondant à 54 mois.

Un recours collectif a été autorisé à la suite des arrestations liées au projet «octane» pour les marchés de Sherbrooke, Victoriaville, Magog et Thetford Mines. La période couverte s'étend du 1er janvier 2001 au 12 juin 2008.

Le recours collectif est en attente d'une décision de la Cour suprême du Canada pour avoir accès à l'écoute électronique interceptée dans le cadre de l'enquête « octane » qui a permis de mettre à jour le cartel de l'essence.

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