Un constat d'infraction de 149$ pour être tombé en panne

Stéphane Guillemette... (La Tribune, René-Charles Quirion)

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Stéphane Guillemette

La Tribune, René-Charles Quirion

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(SHERBROOKE) Un citoyen de Stoke est stupéfait d'avoir non seulement reçu un constat d'infraction pour avoir garé son véhicule en panne en empiétant sur le trottoir pour ne pas entraver la circulation, mais aussi d'avoir été condamné par la Cour municipale.

En mars, le véhicule de Stéphane Guillemette est tombé en panne sur la rue Papineau à Sherbrooke. Voulant libérer la voie de circulation, M. Guillemette a garé son véhicule sur la rue Antoine-Dorion située à proximité en attendant qu'il soit remorqué. Il s'est écoulé moins de dix minutes entre l'émission du constat d'infraction et l'arrivée du remorqueur.

«J'ai empiété un peu sur le trottoir afin de me sortir de la circulation. C'est le seul endroit où je pouvais laisser mon véhicule de façon sécuritaire. Je ne pouvais pas actionner des feux d'urgence parce qu'ils ne fonctionnaient plus en raison du problème électrique de mon véhicule. Ça n'aurait pas eu de sens de le laisser dans le trafic. Je suis allé appeler la remorqueuse, puis à mon retour j'avais un constat d'infraction», déplore M. Guillemette.

Le résidant de Stoke a contesté l'infraction en Cour municipale.

Le juge Alain Boisvert de la Cour municipale de Sherbrooke a conclu que dès qu'il y a un empiètement sur le trottoir, il y a infraction.

«L'ensemble des faits présentés ne comporte pas un ensemble de faits qui permet de soutenir une défense de nécessité. Au surplus, il n'y avait pas l'impossibilité d'agir autrement. Le véhicule, étant donné qu'il présentait une telle défectuosité, aurait pu être laissé à cet endroit et être remorqué à l'endroit où il présentait la défectuosité. Les faits présentés ne soutiennent ni une défense de nécessité ni une défense d'impossibilité. La preuve soutient que le véhicule était irrégulièrement positionné et occupait une partie du trottoir sur la rue Papineau», conclut le juge Boisvert dans sa décision.

Si le constat d'infraction initial lui réclamait 50 $ pour son infraction, sa dette envers la Cour municipale est maintenant de 149 $ après son passage devant le juge.

«Et si je veux porter la cause en appel, ça va me coûter au moins 88 $ en frais avant que ma cause soit entendue. Une fois que tu es condamné, c'est très difficile d'obtenir de l'information sur la façon de procéder», déplore Stéphane Guilemmette.

À la suite de cette affaire, Stéphane Guillemette regrette presque d'avoir voulu aider la circulation.

«Avoir su, j'aurais laissé mon véhicule en plein milieu de la rue Papineau. Je l'ai tassé pour bien faire. Ça n'avait aucun sens de laisser mon véhicule à l'intersection. En fait, j'ai reçu un constat d'infraction pour être tombé en panne», signale Stéphane Guillemette.

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