Cartel de l'essence: un autre procès s'ouvre à Sherbrooke

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(Sherbrooke) Un nouveau procès lié au cartel de l'essence s'est ouvert lundi au palais de justice de Sherbrooke. Cette fois, c'est la compagnie Les Pétroles Global qui fait face à des accusations criminelles.

Le juge François Tôth de la Cour supérieure n'aura à trancher qu'une seule question: celle de savoir si la compagnie Pétroles Global doit être tenue criminellement responsable des actes de Christian Payette, Pierre Bourassa et Daniel Leblond.

Le juge devra déterminer si les trois, qui ont plaidé coupable, étaient des cadres supérieurs de l'entreprise pour entraîner ainsi la responsabilité criminelle de la compagnie.

Du 1er avril 2005 au 29 mai 2006, Leblond et Bourassa étaient représentants de territoire, et Christian Payette était directeur général pour le Québec et les Maritimes.

Pétroles Global, qui exploitait des bannières Olco en 2004 et 2005, admet que les trois accusés «se sont coalisés ou ont conclu un accord ou un arrangement entre eux en vue d'empêcher ou de réduire indûment la concurrence dans la vente au détail de l'essence ordinaire dans les marchés de Sherbrooke, Magog et Victoriaville.»

Une liste de 12 admissions a été remise au juge Tôth pour réduire la durée des débats.

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