Daniel Lepage débouté en Cour d'appel

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(Sherbrooke) Plus de sept ans après son arrestation dans une affaire de production aéroponique de cannabis, sur le boulevard Bourque dans le secteur Deauville, Daniel Lepage prend le chemin de la prison.

Reconnu coupable de production de cannabis et de possession dans le but d'en faire le trafic puis condamné à une peine de 42 mois de détention, Lepage a porté sa cause en appel sur le verdict de culpabilité en septembre 2012. Les juges Louis Rochette, François Pelletier et Dominique Bélanger d'appel du Québec viennent de rejeter sa demande. Le tribunal lui ordonne de se rapporter aux autorités carcérales dans les 24 heures suivant la signification de cet arrêt de la Cour d'appel.

Les trois juges concluent à une violation de la Charte des droits et libertés de la personne dans l'exécution du mandat ayant mené à cette perquisition, mais que l'analyse des éléments à considérer ne justifie pas l'exclusion de la preuve.

Daniel Lepage a été reconnu coupable d'avoir été à la tête de l'une des serres de production de marijuana les plus sophistiquées à avoir été démantelées au Canada. Devant la Cour d'appel, son avocat MeJean-Philippe Marcoux a tenté de démontrer que le mandat général obtenu par le Service de police de Sherbrooke pour effectuer cette opération en novembre 2005 était trop permissif et trop intrusif.

Texte complet dans La Tribune de jeudi.

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