15 000 d'amende pour un trafiquant de tabac

Un Sherbrookois devra acquitter une amende de 15 350 $ après avoir été  reconnu... (Archives La Tribune)

Agrandir

Archives La Tribune

Partager

(Sherbrooke) Un Sherbrookois devra acquitter une amende de 15 350 $ après avoir été reconnu coupable d'avoir fait le commerce de cigarettes illégales. Le 20 novembre dernier, Maurice Jacob a été condamné à verser cette somme par la juge de paix magistrate Sylvie Desmeules, au palais de justice de Sherbrooke.

Une enquête effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke a permis d'effectuer une perquisition à la résidence de Jacob le 15 décembre 2010. On y a saisi des cigarettes de contrebande.

On lui reprochait d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, mentionne Revenu Québec dans un communiqué.

De plus, Maurice Jacob n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le jugement rendu a ordonné aussi la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi, ajoute-t-on.

Partager

publicité

publicité

publicité

la boite:1609999:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer