Cartel de l'essence: un accusé empêché d'«acheter une impunité»

Le directeur des poursuites pénales du Canada a répudié l'entente intervenue... (Archives La Tribune)

Agrandir

Archives La Tribune

René-Charles Quirion

René-Charles Quirion
La Tribune

(Sherbrooke) Le directeur des poursuites pénales du Canada a répudié l'entente intervenue entre Alimentation Couche-Tard et les procureurs aux poursuites criminelles fédérales parce qu'il ne pouvait cautionner une entente où l'accusé, dans le cadre du cartel de l'essence dans les marchés de Sherbrooke et de Magog, « achetait une impunité ».

En ouverture de sa plaidoirie dans le cadre de la requête en arrêt des procédures déposée par Couche-Tard inc. dans ce dossier, le procureur aux poursuites criminelles fédéral Me Denis Pilon a présenté la genèse du litige.

Depuis le début de la semaine, le juge Yves Tardif de la Cour supérieure préside cette requête en arrêt des procédures déposée par Couche-Tard.

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales fédéral du bureau de Montréal, qui avait déposé des accusations de complot pour avoir fixé les prix de l'essence à la pompe, s'était entendu vers la fin de 2010 avec les avocats d'Alimentation Couche-Tard pour retirer les accusations.

Texte complet dans La Tribune de vendredi.

Partager

lapresse.ca vous suggère

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer