Les restaurateurs ont dû verser 13 000 $ en amendes

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(Sherbrooke) L'Estrie figure parmi les régions où le moins de constats d'infraction ont été remis à des restaurateurs lors de la première année d'implantation des modules d'enregistrement des ventes (MEV).

Revenu Québec a dressé jeudi un bilan positif de la première année d'implantation de ces modules dans le secteur de la restauration au Québec qui a permis d'augmenter le 160 millions $ l'autocotisation.

La première période des résultats disponibles, soit du 1er avril au 31 octobre 2012, les inspecteurs de Revenu Québec ont visité 58 endroits. De ces visites, les inspecteurs ont remis neuf constats d'infraction pour un montant des amendes de 13 000 $.

Depuis le 1er novembre 2011, tous les restaurateurs ont l'obligation de remettre à leurs clients une facture produite à l'aide d'un MEV. Depuis cette date, ce sont 33 000 MEV qui ont été installés au Québec. Les restaurateurs qui ne se conforment pas à cette obligation s'exposent à des amendes de 2000 $ à 100 000 $.

Texte complet dans La Tribune de vendredi.

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