Deux fautes médicales, une naissance prématurée

Me Gloriane Blais... (Archives La Tribune, René Marquis)

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Me Gloriane Blais

Archives La Tribune, René Marquis

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(LAC-MÉGANTIC) Deux fautes médicales commises par le Dr Jean Saint-Arnaud à Lac-Mégantic en 2002 ont provoqué la naissance d'un enfant dix semaines avant terme.

Une naissance à 29 semaines et 6 jours de grossesse qui a encore des conséquences dix ans après la naissance de l'enfant, dont l'identité doit demeurer confidentielle.

Dans une décision longuement justifiée par le juge François Tôth de la Cour supérieure, le magistrat reconnaît les fautes médicales du Dr Saint-Arnaud et le tient responsable des conséquences que sont un trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité (TDHA) et un trouble de la régulation sensorielle à l'enfant que nous nommerons Xavier (nom fictif).

Le Dr Saint-Arnaud qui avait pratiqué plus de 5000 accouchements en carrière lors des événements était le seul médecin de garde en obstétrique à l'Hôpital de Lac-Mégantic, lorsque la mère de Xavier s'y présente à l'hiver 2002 en contractions avec de légers saignements.

Présent au condominium au bord du lac fourni par l'hôpital à cinq minutes de distance en voiture, le Dr Saint-Arnaud donne congé à la patiente par téléphone en fin d'avant-midi en omettant de se déplacer pour procéder à l'examen vaginal. Toujours en contractions, la maman enceinte de son premier enfant est retournée à la maison sans recevoir les soins médicaux appropriés.

Au procès, le Dr Saint-Arnaud admet avoir commis une faute en omettant de se présenter à l'hôpital afin d'effectuer un examen vaginal, car seul cet examen pouvait permettre de déterminer si la maman était en travail ou non.

Vers 17 h, la maman de Xavier constate une augmentation des contractions alors aux cinq minutes. Elle décide de retourner à l'hôpital.

L'infirmière communique avec le Dr Saint-Arnaud, seul médecin de garde en obstétrique à Lac-Mégantic ce jour-là. Il ne décèle aucune urgence et ne se présente à l'hôpital qu'une heure plus tard.

À son arrivée au chevet de la patiente, le Dr Saint-Arnaud procède à un toucher vaginal et fait le constat que le col est dilaté à cinq centimètres. Au procès qui a duré 13 jours, la maman dira que le médecin semblait inquiet et que son visage était pâle. « Il était blanc », ajoute la maman en entrevue avec La Tribune.

Le médecin d'expérience ordonne le transfert de toute urgence vers le CHUS étant donné le grand risque d'accouchement prématuré. Des médicaments pour favoriser la maturation des poumons, prévenir les hémorragies cérébrales à l'enfant et deux autres pour diminuer les contractions et interrompre le déclenchement du travail sont administrés d'urgence.

Xavier naîtra tout de même vers 22 h 35 à Sherbrooke, à 29 semaines et six jours, soit un grand prématuré de très petit poids. L'enfant est hospitalisé pendant 62 jours en néonatalogie après sa naissance.

« Le Dr Saint-Arnaud a choisi de laisser sa patiente à elle-même. Il a manqué à son devoir de protéger la santé de sa patiente (...) La patiente avait tout fait pour sauvegarder sa santé et celle de son bébé : deux appels à Info-Santé et deux visites à l'hôpital. Elle n'avait aucun autre recours que de s'en remettre au médecin», estime le juge Tôth.

Manquement à ses devoirs

Le magistrat en ajoute sur les fautes professionnelles du Dr Saint-Arnaud.

« Le Dr Saint-Arnaud a gravement manqué à ses devoirs professionnels et déontologiques. Il a agi avec une insouciance grossière. Compte tenu de l'ampleur de l'écart de conduite, du degré de compétence et d'expérience du Dr Saint-Arnaud, du fait qu'il était le seul médecin de garde en mesure d'éviter le risque pour la patiente, de la gravité des conséquences de la réalisation de ce risque et de la prévisibilité de ses conséquences, le Tribunal estime qu'il s'agit de fautes lourdes «, conclut le juge Tôth.

Le magistrat conclut à partir de la preuve déposée par l'avocate des parents, Me Gloriane Blais : « Si le Dr Saint-Arnaud avait agi selon les règles de l'art médical, le préjudice aurait en toute probabilité été évité et l'on ne connaîtrait pas le cas de X », tel que l'enfant est appelé dans le jugement de la Cour supérieure.

« Le développement de X ne s'est pas fait normalement. De longue date, X présente des symptômes d'un trouble de régulation sensorielle et il souffre d'un trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité, des symptômes d'opposition et de symptômes anxieux de la lignée des troubles obsessionnels compulsifs (TOC)».

Le juge estime que la preuve est prépondérante « qu'il y a un préjudice certain, né et actuel qui est une suite immédiate et directe des fautes lourdes du Dr Saint-Arnaud.»

La décision du juge François Tôth a été portée en appel par le Dr Jean Saint-Arnaud. Elle sera entendue au cours des prochains mois à la Cour d'appel du Québec à Montréal.

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