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Achats en ligne: Ottawa et Québec invités à imposer une taxe

La fiscaliste Marwah Rizqy incite Ottawa et Québec à emboîter le pas à... (Archives La Presse)

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Vicky Fragasso-Marquis
La Presse Canadienne

La fiscaliste Marwah Rizqy incite Ottawa et Québec à emboîter le pas à plusieurs pays de l'OCDE pour récupérer les millions de dollars en taxes sur les achats de produits ou de services en ligne que les gouvernements perdent chaque année.

La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques publie lundi un document de recherche sur le cas de l'Australie, qui a adopté un plan pour taxer tant les services en ligne, tels que Netflix, que les produits achetés sur des plateformes, comme eBay et Amazon.

L'étude, réalisée par la professeure de l'Université de Sherbrooke Marwah Rizqy, souligne que le Canada et le Québec pourraient tirer des leçons de l'expérience australienne, qui étudie depuis des années cet enjeu.

En ce moment, au Canada et au Québec, les produits et services achetés en ligne devraient être taxables, mais ne le sont pas parce que rien n'oblige les entreprises étrangères à percevoir une taxe.

Revenu Québec compte sur le fait que les citoyens peuvent, par eux-mêmes, remplir un formulaire pour déclarer ces achats et payer les taxes sur ceux-ci. Mais seulement quelque dix personnes le font chaque année, a indiqué Mme Rizqy en entrevue téléphonique.

Selon elle, il est temps que le Canada et le Québec se penchent sur cette option, qui pourrait permettre de recouvrer des centaines de millions de dollars.

En prenant l'exemple du service de vidéo en ligne Netflix, seulement au Québec, le gouvernement réussirait à encaisser annuellement près de 12 millions de dollars du million d'abonnés québécois, selon les calculs de la Chaire.

La chercheuse déplore qu'au Canada, aucun comité ne se penche sur la question contrairement à d'autres pays, comme les États-Unis et la Chine.

« Au Québec et au Canada, on n'a même pas encore commencé les discussions. On n'a même pas un projet de loi, on n'a même pas un comité numérique, on n'a rien là-dessus », a constaté celle qui était aussi candidate pour les libéraux fédéraux en 2015, et candidate à l'investiture libérale, en mars dernier.

En Australie, un chantier sur la question s'est ouvert en 2011. Pourtant, il a fallu attendre le 1er juillet 2017 pour que la première loi prenne effet. Quant à la deuxième, il faudra attendre en juillet 2018.

Les mêmes règles pour tout le monde

Selon Mme Rizqy, taxer le commerce électronique permettrait simplement de s'assurer que les règles fiscales s'appliquent équitablement à toutes les entreprises qui font affaire avec les Québécois et Canadiens - et non pas d'imposer une nouvelle taxe, comme le martèlent certains.

« On a des projets de loi pour augmenter, en quelque sorte, les impôts de nos PME [petites et moyennes entreprises], mais on ne s'assure pas que les entreprises étrangères paient leur part d'impôt », souligne-t-elle.

Mme Rizqy concède que l'un des défis est d'obliger des entreprises étrangères à respecter une loi nationale. Seule l'opinion publique peut pencher lourd dans la balance pour convaincre ces sociétés de se conformer aux règlements, suggère-t-elle.

« L'entreprise, oui, veut faire des profits, mais pour faire des profits, il faut une belle image d'entreprise. »

La chercheuse rappelle d'ailleurs à certains parlementaires que les publicités « sponsorisées » qu'ils achètent sur Facebook ne seront pas imposées, ni taxées, parce que la transaction est considérée comme étant effectuée à l'étranger.

« On perd de l'argent et pour un parlementaire, je trouve que c'est une incohérence », a-t-elle indiqué.

L'expérience australienne en bref :

- La taxe sur les produits « intangibles » - les services de diffusion en continu, de téléchargement de films, musique ou autres services numériques - contraint les entreprises dans ce domaine à percevoir et remettre une taxe de 10 % à partir des achats des consommateurs australiens. Cette loi a été adoptée plutôt facilement : « Il n'y a pas vraiment eu de levée de boucliers », souligne Mme Rizqy.

- L'étude du projet de loi sur les produits « tangibles » s'est avérée plus laborieuse, puisqu'elle contenait des critères précis sur la valeur des achats et le chiffre d'affaires des entreprises étrangères en Australie. Les représentants des géants eBay, Amazon, ETSY et Alibaba ont contesté le projet de loi, se considérant comme des « intermédiaires » des vendeurs. Devant les coûts d'une telle démarche, ils ont menacé de bloquer les ventes aux clients australiens. L'entrée en vigueur a finalement été reportée pour l'année prochaine, pour laisser le temps aux entreprises de s'adapter.

- D'ici 2023, l'Australie estime qu'elle récupérera près de 260 millions de dollars australiens (plus de 258 millions CAN) avec les taxes sur le commerce électronique.




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