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La médiation suscite de l'intérêt aux petites créances

Le médiateur de garde avant les séances de petites créances au palais de... (Archives La Tribune, Jessica Garneau)

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Archives La Tribune, Jessica Garneau

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(SHERBROOKE) Le médiateur de garde avant les séances de petites créances au palais de justice de Sherbrooke permet d'éviter de se présenter devant le juge près d'une fois sur deux.

Selon les données du comité de la justice participative du Barreau de Saint-François, en collaboration avec la division des petites créances de la Cour du Québec, l'équipe de médiateurs atteint un taux de règlement allant jusqu'à 50 pour cent.

«Le taux de règlement des dossiers soumis à la médiation est de 64 pour cent. De tous les dossiers qui sont inscrits aux petites créances, 23 pour cent acceptent de participer à la médiation offerte», explique la présidente du comité de justice participative du Barreau de Saint-François, Me Marie-Sophie Demers.

Le programme est entré en vigueur le 1er mai dernier au palais de justice de Sherbrooke. La médiation était offerte dès l'ouverture du dossier, mais la nouveauté réside dans le fait qu'un médiateur est maintenant offert la journée de l'audition.

Il permet aux parties présentes pour l'audition de leur dossier d'obtenir les services d'un médiateur accrédité gratuitement.

«Les parties intéressées s'inscrivent auprès du médiateur de garde pour participer à une séance de médiation d'une durée maximale d'une heure. Cette dernière est offerte gratuitement par le ministère de la Justice lorsqu'il s'agit d'une première séance de médiation dans leur dossier. Lorsqu'une entente intervient à la suite de la séance de médiation, les parties peuvent obtenir un jugement selon leur entente la journée même. Six médiateurs accrédités participent actuellement à ce programme. Nous sommes très contents du programme jusqu'à maintenant», explique Me Demers.

Ce service fera partie de la prochaine séance d'informations en matière de petites créances offerte gratuitement par le jeune Barreau de Saint-François ce lundi 27 juin à 18 h au palais de justice de Sherbrooke.

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