Lac-Mégantic ne poursuivra pas le CP

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Outre la Ville de Lac-Mégantic, le gouvernement du Québec a intenté une poursuite de plus de 400 millions $ contre le CP, en plus du Recours collectif Lac-Mégantic, par le biais du syndic de la faillite de la MMA, Richter.

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<p>Ronald Martel</p>
Ronald Martel
La Tribune

(Lac-Mégantic) Le conseil municipal de Lac-Mégantic a décidé mardi dernier de mettre fin au mandat confié en 2015 à la firme d'avocats Dufresne Hébert Comeau inc. d'exercer un recours éventuel contre la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), en lien avec la tragédie du 6 juillet 2013.

On se rappellera que le CP n'a pas participé au Plan d'indemnisation des victimes de la tragédie, dans le cadre de la faillite de la défunte Montreal Maine & Atlantic (MMA) Railway et du Recours collectif Lac-Mégantic, ouvrant ainsi la porte à des poursuites à son égard, comme responsable du transport du pétrole en cause dans les événements. Outre la Ville de Lac-Mégantic, le gouvernement du Québec a intenté une poursuite de plus de 400 millions $ contre le CP, en plus du Recours collectif Lac-Mégantic, par le biais du syndic de la faillite de la MMA, Richter.

« Depuis la résolution de l'ancien conseil municipal, le dossier était stagnant. Comme le délai de prescription de trois ans arrivait le 5 juillet 2016, le conseil municipal a rencontré les avocats de cette firme qui nous ont fait un bon résumé. Ils ont été très efficaces et transparents. Nous avons trouvé difficile d'évaluer le montant des dommages à réclamer. Est-ce 2 millions? Ou 20 millions $ ou plus? Ce que nous n'aurions pu faire avant trois ans, car nos dossiers ne sont pas encore fermés », mentionne le maire Jean-Guy Cloutier.

« Pour ce qui est des coûts à la collectivité, ce n'est pas avant sept ou huit ans que nous aurions pu les déterminer. Et que ce soit la Ville ou le CP, si on perd la cause devant le tribunal, on sait très bien que l'un ou l'autre aurait fait appel. Nos avocats nous ont questionnés sur les dossiers qu'il aurait fallu fournir, puis nous avons évalué nos frais directs entre 1,1 à 1,5 million $, sans être certains de gagner. [C'est] une dette de plus d'un million que nous ne voulions pas assumer. Nous avons pris la décision de fermer le dossier. On pense que nous avons fait la bonne chose. Les citoyens à qui nous avons parlé sont d'accord avec nous. »

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