L'assemblée des créanciers de la MMA est retardée

L'assemblée des créanciers pour la faillite de la Montreal, Maine & Atlantic... (Archives La Voix de l'Est)

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(SHERBROOKE) L'assemblée des créanciers pour la faillite de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) sera retardée.

Initialement prévue pour le 27 mai prochain dans la requête qui avait été déposée au dossier de la cour, cette assemblée cruciale pour la mise en place du plan de dédommagement de 293 millions $ des victimes du déraillement du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic sera remise à plus tard.

« La date du 27 mai prochain devient très difficile pour la tenue de l'assemblée avec les créanciers. Les réunions d'information seront aussi retardées. Nous espérons que le débat supplémentaire ne retardera pas le processus de plus de deux semaines », explique l'avocat de la MMA, Me Patrice Benoit qui tient à ce que l'assemblée des créanciers de la MMA se déroule avant les vacances estivales.

Les avocats du recours collectif, qui font partie des créanciers de la MMA, se sont opposés hier au palais de justice de Sherbrooke au plan d'arrangement avec les créanciers déposé par le contrôleur de la faillite Richter. Les représentants des victimes du 6 juillet veulent déposer un plan d'arrangement avec les créanciers alternatif à l'offre faite par le contrôleur de la faillite de la MMA.

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a insisté pour noter au procès verbal : « C'est à la demande des victimes et des membres du recours collectif que l'assemblée des créanciers ne pourra être tenue le 27 mai. » Certains contributeurs au plan d'arrangement avec les créanciers se sont montrés préoccupés par cette requête de plan alternatif, alors que celui déposé semblait faire consensus.

«Un délai opportun »

L'avocat de la MMA a mentionné au tribunal que le plan d'arrangement avec les créanciers avait été déposé aux parties le 31 mars dernier et que si la requête des avocats du recours collectif avait été déposée dans « un délai opportun », elle aurait pu être plaidée sans devoir retarder le processus de tenue de l'assemblée puis le vote des créanciers de la MMA.

L'avocat du recours collectif Me Joël Rochon s'est défendu que dès la réception du plan, il avait signifié des problèmes majeurs.

« Nous souhaitons que certains points spécifiques soient modifiés, dont les montants réservés pour les frères, soeurs et grand-parents des victimes décédées. Nous ne sommes pas à la même page sur ce plan. Il y a aussi la question des dommages économiques où notre point de vue diverge. Nous ne savons pas ce qui arrive avec le reliquat s'il reste de l'argent après la distribution. Nous souhaitons aussi que l'argent qui sera versé aux gens d'affaires qui ont perdu leur bâtiment soit réinvesti dans la reconstruction de leur commerce à Lac-Mégantic », ajoute son collègue Jeff Orenstein qui fait partie des avocats du recours collectif.

Il s'est défendu de vouloir retarder le processus de mise en place du vote des créanciers, puis ultimement la distribution des dédommagements aux diverses catégories de victimes.

« Nous avons accepté de débattre de notre requête dans un délai très serré. Au pire, le processus sera retardé d'une ou deux semaines », estime Me Orenstein.

Cette requête pour déposer un plan d'arrangement avec les créanciers alternatif sera débattue le 30 avril.

Le plan d'arrangement avec les créanciers devra obtenir une majorité en nombre de représentants ainsi que les deux tiers de la valeur en dédommagement.

L'objectif demeure toujours que les 293 millions $, dont 77 millions $ aux familles des 48 personnes décédées, soit distribué à l'automne 2015.

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