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Mise à jour économique: la facture sera refilée aux consommateurs

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(Sherbrooke) « La majorité des mesures annoncées par Carlos Leitao touchent les entreprises. Il a souvent été question du fait que les entreprises devaient faire leur part pour atteindre le déficit zéro alors ce n'est pas surprenant », résume le professeur en fiscalité à l'Université de Sherbrooke Gilles Larin, qui réagissait à la mise à jour économique et financière, déposée hier par le ministre des Finances.

Du même coup, le fiscaliste doute que ce soit les actionnaires des entreprises qui encaissent le coût de ces mesures. « Le coût de ces mesures va être refilé aux consommateurs qui paieront plus cher les produits de ces entreprises ou par les employés qui auront de moins grandes augmentations salariales. Il est peu probable que les actionnaires coupent sur le rendement de leur investissement », relate M. Larin.

Parmi ces mesures, notons que la taxe sur le capital des sociétés d'assurance passera de 2 à 3 pour cent, que les institutions financières devront payer une surtaxe temporaire de 1,68 pour cent sur la masse salariale et que les crédits d'impôt pour la recherche et développement et pour les investissements en matériel de fabrication et transformation seront restreints. « En fait, pour cette catégorie de crédit sur impôt, le taux sera uniformisé à 14 pour cent alors qu'il pouvait aller jusqu'à 26 pour cent dans certains cas », précise-t-il.

L'effort demandé aux entreprises aura un impact négatif sur leurs résultats, mais pas suffisamment pour entrainer des déménagements hors Québec, selon le professeur.

Pour ce qui est des particuliers, les automobilistes auront moins d'argent dans leurs poches. La taxe sur les assurances automobiles de 5 pour cent augmentera à 9 pour cent, soit le taux de taxation de tous les autres types d'assurance. « Le contribuable qui paie 1000 $ d'assurance auto devra donc débourser 90 $ de taxe plutôt que 50 $. En même tempe, une exemption (soit le taux de 5 pour cent) est difficile à défendre », souligne le fiscaliste.

Par ailleurs, la prime d'assurance automobile augmentera à compter de janvier 2015, de 20 $ en moyenne pour un véhicule de promenade. Aussi, les droits d'immatriculation des grosses cylindrées vont augmenter, au total de 8 millions $ par an, à compter du 1er janvier. Pour une cylindrée de 6 litres et plus, la hausse atteindra 200 $.

D'autre part, le crédit d'impôt pour cotisation syndicale est réduit, entraînant une économie de 112 millions $ par année. « Ce n'est pas une mesure dirigée contre les syndiqués, mais simplement un autre exemple de grattage de fonds de tiroirs », estime M. Larin.

Parmi les bonnes nouvelles pour les agriculteurs, notons l'augmentation de l'exonération du gain en capital qui passera de 800 K$ à 1 M$. Aussi les PME ayant une masse salariale inférieure à 5 M$ bénéficieront d'une baisse du leur contribution au frais de système de santé qui passera de 4,26 pour cent à un taux variant entre 1,6 et 2,7 pour cent.

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