Valoris : Sévigny suivait l'avis juridique de la Ville

Bernard Sévigny... (Archives, La Tribune)

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Bernard Sévigny

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(Sherbrooke) Le maire Bernard Sévigny n'a pas simplement refusé de signer une entente de confidentialité pour connaître les détails des litiges légaux impliquant Valoris. Il disposait d'un avis juridique lui déconseillant de signer un tel document. M. Sévigny estime que les élus siégeant au conseil d'administration de Valoris auraient eux-mêmes dû se munir d'un tel avis avant de signer leur engagement.

La Tribune a mis la main sur l'avis juridique en question, qui a été envoyé aux représentants de la Ville de Sherbrooke à Valoris le 23 novembre 2016, soit après qu'ils eurent signé leur propre engagement.

« Nous comprenons qu'ils doivent respecter cet engagement à moins d'une décision contraire de leur conseil d'administration. [...] Nous ne recommandons pas aux membres du comité exécutif ou du conseil de signer un tel engagement pour les motifs suivants : le serment prêté par les élus lors de leur assermentation et leur code d'éthique les obligent déjà à respecter la confidentialité des informations qui leur sont données. Le non-respect du code peut entraîner des sanctions.

« La signature de tels engagements ne fait pas partie des règles et pratiques dans le monde municipal et pour cause, il faudrait probablement en signer à presque toutes les séances. Très exceptionnellement cela peut être opportun, et ce fut le cas, une seule fois à Sherbrooke [...] dans un cas très particulier », lit-on dans l'avis juridique.

Le maire Bernard Sévigny refuse d'élaborer sur la situation exceptionnelle où une entente de confidentialité a été nécessaire. Il refuse aussi de dire si elle est survenue dans le dernier mandat et si elle aurait pu inciter ses collègues à croire qu'il s'agit d'une pratique courante.

« Par intuition, il n'était pas question que je signe une entente de confidentialité. Cet avis permet d'éclaircir une chose. Dans sa lettre d'opinion publiée dans La Tribune, Mme [Hélène] Dauphinais (NDLR : présidente de Valoris) dit que le maire s'entêtait à ne pas signer l'entente. Elle savait pourtant qu'un avis juridique supportait ma décision. La situation était claire pour tout le monde et Mme Dauphinais s'entête à dire qu'elle a raison. Si je n'ai pas signé l'entente, c'est que j'avais de bonnes raisons. L'avis brise aussi la perception que nous signons régulièrement ce genre d'entente », résume M. Sévigny.

Il ajoute que les élus siégeant à Valoris, Hélène Dauphinais, David Price, Annie Godbout et Kathleen Gélinas, auraient dû demander un avis juridique avant de prendre leur décision. « Que vous soyez dans une régie, dans un organisme paramunicipal, quand il y a une question de nature juridique, informez-vous auprès des services juridiques de la Ville. Nous avons des dizaines de juristes qui ont des années d'expérience. Nous sommes la sixième plus grande ville du Québec. Nous ne sommes pas en culottes courtes. Ils ne l'ont pas fait et ils disent que c'est moi qui ai erré. »

Et les autres experts ?

Hélène Dauphinais rétorque que les membres du conseil d'administration de Valoris étaient bien conseillés au moment de prendre leur décision. « Valoris avait son conseiller juridique. C'est ce qu'il nous conseillait de faire. Est-ce que nous aurions dû contrevérifier? Les autres maires, ça ne les dérangeait pas de signer l'entente de confidentialité. Que M. Sévigny n'essaie pas de nous faire passer pour des innocents. Nous étions accompagnés d'experts. Ce ne sont pas toujours des experts de la Ville, parce que nous ne sommes propriétaires de Valoris qu'à 50 %. J'avais vérifié l'intérêt des services juridiques de la Ville de représenter Valoris. L'option avait été discutée, mais n'avait pas été retenue par le C.A. Nous n'y détenons pas tous les votes. »

La conseillère municipale ajoute que l'épisode de la confidentialité n'a pas nui au dossier.

Mme Dauphinais rappelle que deux fonctionnaires d'expérience de la Ville, Denis Gélinas, directeur du Bureau des projets majeurs, et René Allaire, directeur général adjoint, ont aussi signé l'entente de confidentialité. « À deux, ils ont combien d'années d'expérience? Ils sont nos conseillers dans le dossier. Ils étaient là quand le projet a été lancé. Ils sont notre connaissance technique. Il y a toute une brochette d'élus au C.A. Est-ce qu'ils manquent tous d'expérience? »

René Allaire a décliné la demande d'entrevue de La Tribune.




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