Référendums : le prochain conseil se penchera sur les zones à protéger

Bernard Sévigny... (Archives, La Tribune)

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Bernard Sévigny

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(Sherbrooke) Une discussion est prévue au conseil municipal pour définir les zones d'intérêt collectif qui ne pourront être exemptées du processus référendaire. C'est un peu ce que réclament les conseillers Marc Denault et Jean-François Rouleau en réaction à une disposition du projet de loi 122. Seulement, prévient le maire Bernard Sévigny, le débat impliquera probablement le prochain conseil municipal.

Rappelons qu'un des articles du projet de loi 122 prévoit l'abolition des référendums pour les changements d'usage dans les zones de densification ou de requalification.

« La discussion est prévue. On a passé deux heures dans un atelier plénier il y a deux semaines sur le projet de loi 122 et à expliquer ce qu'est le processus. Il faut comprendre qu'il y a eu le dépôt d'un projet de loi, une commission parlementaire. La prochaine étape est l'analyse article par article par les parlementaires. Il y a des dispositions qu'on va enlever, d'autres qu'on va ajouter ou amender. Quand ce sera adopté en juin, si les dispositions référendaires sont les mêmes, soit d'identifier des zones d'intérêt collectif, le gouvernement devra définir les critères qui définissent une zone d'intérêt collectif. Le gouvernement du Québec le fera par voie réglementaire », explique M. Sévigny.

« Après le conseil aura à identifier des zones. La discussion aura lieu là, à la lumière des critères, à la lumière du photo-finish du projet de loi 122. Ce que messieurs Rouleau et Denault disent et réclament, c'est déjà prévu. Je l'ai déjà expliqué. Avant qu'on fixe les zones, il y aura discussion au conseil municipal et on décidera du processus de consultation quand on arrivera là. »

En raison du processus réglementaire, Bernard Sévigny estime qu'il serait probablement mal venu de mener le débat en septembre ou en octobre, à l'approche des élections municipales. Le prochain conseil aura probablement cette responsabilité. « Il n'y a pas d'urgence. En attendant, l'approbation référendaire est valide sur l'ensemble du territoire de la ville.

« MM. Rouleau et Denault voudraient qu'on statue avant de connaître les critères. Moi, la façon dont je travaille, ça me prend toute l'information avant de prendre une décision. On ne peut pas prendre une décision sur des critères qu'on ne connaît pas. »

Le maire de Sherbrooke convient néanmoins que certaines zones jouissent d'un statut particulier. « Je mets au défi un conseil municipal à qui on va proposer un projet immobilier dans le bois Beckett. On n'est pas là. L'esprit du projet de loi, c'est de donner de l'autonomie aux élus, qui sont des gens intelligents, qui réfléchissent. Ce que nous on prône, c'est de nous donner des espaces pour que les citoyens puissent influencer les élus pour qu'ils se fassent une tête et prennent une décision. C'est sûr que le conseil s'opposerait à un projet domiciliaire dans le bois Beckett. »

Le dossier Costco cheminera dans le respect des lois

Le maire Bernard Sévigny n'a toujours pas consulté le projet déposé par Costco pour la construction d'un nouveau magasin au plateau Saint-Joseph. Il précise qu'il souhaite toujours que le dossier cheminera rapidement, mais que toutes les étapes légales devront être suivies à la lettre. Il n'est pas en mesure d'établir un échéancier pour une éventuelle décision.

« On va laisser travailler les services et le comité consultatif d'urbanisme (CCU). Honnêtement, je n'ai pas vu le projet. Je sais que le projet a été déposé, que la prochaine étape est le comité consultatif d'urbanisme, et je vous dirai ce que j'en pense à terme. Clairement, nous avons dit que nous serions facilitants. Et à ceux qui disent "comment ça le maire sera facilitant pour un projet qu'il ne connaît pas", je réponds que je me suis assis avec le président de Costco. Je le sais ce qu'est le projet. C'est de l'information que je ne veux pas rendre publique parce que le dossier est en discussion au CCU », commente M. Sévigny.

« Quand je dis que je veux accélérer le processus, ce n'est pas de contrevenir à la loi. Il y a des éléments incontournables, des délais légaux, sauf qu'au lieu de prendre six semaines avant de déposer un document au ministère, est-ce qu'on peut le faire en deux semaines? Est-ce qu'on peut être un peu plus rapide que le traitement normal? Mais quand le traitement normal est de prendre 90 jours pour avoir une réponse du ministère, on ne peut pas jouer sur les aspects légaux. Nous serons facilitants, mais dans le respect des lois qui nous encadrent. »




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