Des citoyens plaident pour les référendums

Plusieurs résidants des Terrasses du golf sont inquiets... (Spectre Média, Frédéric Côté)

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Plusieurs résidants des Terrasses du golf sont inquiets des effets du projet de loi 122 qui lèverait l'obligation de tenir des référendums pour les changements de zonage visant la densification ou la requalification.

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(Sherbrooke) « Où s'en va notre démocratie? » La question émane de Raymond Robitaille, un défenseur des Terrasses du golf, dans le secteur de la rue Prospect, alors qu'il interrogeait lundi les élus de son arrondissement sur la disparition possible des référendums citoyens.

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Raymond Robitaille

Comme plusieurs résidants des Terrasses du golf, il s'inquiète des effets du projet de loi 122 qui lèverait l'obligation de tenir des référendums pour les changements de zonage visant la densification ou la requalification.

« Lors des consultations sur la refonte du règlement de zonage et de lotissement, on m'a assuré que le terrain de golf se trouvait dans une zone où on ne permet que le golf. Si un promoteur voulait un projet domiciliaire, il devrait y avoir un changement de zonage qui serait soumis à la consultation. Lise Dubord (urbaniste-coordonnatrice à la Ville de Sherbrooke) me disait que je pouvais dormir sur mes deux oreilles. »

M. Robitaille soulevait que ce droit à la consultation risquait de lui être enlevé. « M. le maire dit qu'on ne peut pas laisser tout le pouvoir à une poignée de citoyens, mais peut-on laisser ces mêmes projets dans les mains d'une seule personne, parce que quand il parle au conseil, nous n'entendons pas les membres de son équipe? »

La période de questions du conseil de l'arrondissement de Jacques-Cartier a principalement porté sur le projet de loi 122 lundi. « Ce serait bien d'entendre d'autres voix que celles du maire et de M. Denault. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de donner plus de pouvoir aux villes », a indiqué le citoyen Pierre Avard.

«Le projet de loi sera l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale.»


Marc Denault avait effectivement proposé, la semaine dernière, que le terrain du Club de golf de Sherbrooke et les rives de la rivière Magog soient exclus des zones de densification ou de requalification. Le maire Bernard Sévigny lui avait répondu par la négative.

« Le projet de loi sera l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale. La voix des villes est défendue par l'Union des municipalités du Québec. J'aurais un problème si on empêchait les citoyens de s'exprimer sur l'ensemble des dossiers. Le projet de loi ne veut pas dire que les gens pourront faire n'importe quoi. Il y aura des consultations sur les zones qui pourront être densifiées ou requalifiées. Ça ne veut pas dire que les Terrasses du golf seraient incluses dans la loi. Pour moi, ce n'est pas une zone à densifier ou à requalifier. Quand on voit que l'ensemble de la population est contre un projet, il n'y a pas un service qui recommandera aux élus d'aller de l'avant, référendum ou pas », a commenté Chantal L'Espérance.

Interpeller Luc Fortin

« J'ai demandé au conseil si on allait en débattre. On nous a dit qu'on n'avait pas à débattre. Votre député provincial, c'est lui qui défend le projet de loi. Je suis convaincu que M. [Luc] Fortin serait heureux de vous entendre », a ajouté Pierre Tardif.

« Il faut interpeller ceux qui voteront à l'Assemblée nationale », a acquiescé Mme L'Espérance.

D'autres ont déploré le retrait de l'obligation de publier les avis publics dans les journaux, comme l'ont fait Michèle Héon-Lepage et Pierre Lepitre. « On est en train d'enlever aux citoyens leur droit d'être informés », a dit Mme Héon-Lepage, insistant sur le fait que tous n'ont pas accès à internet.

« Avant de nous enlever des choses, vous devriez nous dire ce que vous nous donnez en échange », a plaidé M. Lepitre.

Jacques Thisdale a indiqué que le vide laissé par l'absence de référendums serait remplacé « par la présence de plus de promoteurs auprès des élus. L'équilibre sera brisé à nos dépens ». 

Dans une longue lettre adressée au premier ministre Philippe Couillard, au ministre des Affaires municipales Martin Coiteux et au député Luc Fortin, le syndicat des copropriétaires de la tour 2 des Terrasses du golf se dit inquiet, d'autant que le litige opposant le promoteur Michel Dutil et la Ville, pour un projet de développement aux Terrasses du golf, doit encore être entendu en Cour supérieure. « Nous ne voulons pas faire passer notre intérêt avant celui du public. Nous voulons simplement faire respecter nos droits », écrit-il.

« Cet article du projet de loi est selon nous un déni de notre démocratie », indique-t-il encore.

Lundi, Bernard Sévigny a maintenu sa position. « Les référendums sont des outils inappropriés dans la gestion municipale. C'est vrai pour des règlements de zonage et pour des règlements d'emprunt. Je préfère qu'on enlève l'obligation référendaire et qu'on se structure en amont. Le rôle des citoyens, s'ils ont à intervenir et à influencer les élus, ça doit se faire en amont, pas a posteriori. »




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